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DROIT DE L'USAGER LE FIGARO OCTOBRE 2018 - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats.

Amateurs de sensations fortes, vous voilà désormais prévenus. La loi du 3 août 2018 sanctionne désormais de peines délictuelles les « rodéos». Ces pratiques urbaines, qui consistent notamment à rouler le plus longtemps possible sur la seule roue arrière d'un deux-roues, se sont largement développées ces dernières années, provoquant de nombreux accidents.

L'article L. 236-1.-I du Code de la route interdit le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.

Bien que la loi n'a pas déterminé spécifiquement les faits incriminés, toutes les conduites acrobatiques d'un véhicule sont ici visées. Cette infraction est désormais punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Ces peines peuvent par ailleurs être très alourdies en cas de circonstances aggravantes complémentaires (faits commis en réunion, après avoir fait usage de stupéfiant ou en état d'ivresse, notamment). Les conducteurs ne sont pas les seuls concernés, puisque toute personne incitant, organisant ou faisant la promotion de ces pratiques peut être condamnée de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Ces auteurs d'infraction encourent également de nombreuses peines complémentaires, telle la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l'infraction si la personne en est le propriétaire ou, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, si elle en a la libre disposition. Mais aussi : la suspension ou l'annulation pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire, une peine d'intérêt général, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ou encore l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Reste à savoir si ce texte incitera les forces de l'ordre à procéder à davantage d'interpellations alors que des consignes leur sont souvent données de ne pas engager de course-poursuite avec les auteurs de « rodéos».