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Publié le 14 octobre 2018 par Me JOSSEAUME

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ITV pour BFM et RMC - Octobre 2018

Renforcée, la vidéo-verbalisation mise en place par la Mairie de Paris, permet de dresser 400 PV supplémentaires par jour. En activité depuis 2013, la vidéo-verbalisation est passée début octobre à la vitesse supérieure avec l'inauguration par la Ville de Paris d'un centre dédié.

Désormais les forces de l'ordre sont épaulés par vingt agents de la Mairie qui traquent les incivilités au volant ou en deux roues.

Une aide qui permet de dresser "près de 400 PV supplémentaires par jour", assure sur RMC Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris.

Les infractions sous le coup de la vidéo-verbalisation sont nombreuses. Ainsi, si vous utilisez les couloirs de bus, si vous vous arrêtez aux emplacements réservés aux vélos aux feux rouge, si vous dépassez par la droite sans clignotants et même si vous oubliez votre ceinture de sécurité ou téléphonez au volant, les caméras peuvent vous verbaliser.

Et le 1er janvier 2019, la vidéo pourra sanctionner le défaut d'assurance en captant la plaque du véhicule et la croiser avec le fichier des assureurs indique Me Rémy JOSSEAUME avocat.

Mais la vidéo-verbalisation n'est pas infaillible explique l'avocat: "Les PV sont envoyés au titulaire de la carte grise et non au conducteur. C’est là la petite faiblesse du système car c’est le titulaire de la carte grise recevant le PV, qui est présumé responsable sur le plan pécuniaire".

"Ainsi, soit le conducteur reconnaît l’infraction paie l’amende et perd ses points, soit le titulaire de l’infraction assure ne pas être le conducteur du véhicule.

 

Or il n’a pas l’obligation, contrairement aux entreprises, de dénoncer le conducteur. Dans ce cas il ne sera que redevable d’une amende, mais il va échapper au retrait de point et aux peines les plus importantes", explique Rémy Josseaume.

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