Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier Des PV de stationnement illégaux... Suite
Des PV de stationnement illégaux... Suite
Publié le 1er janvier 1970
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN
DES PV DE STATIONNEMENT ILLEGAUX ... SUITE
A la suite des dossiers menés en 2010, l'association vient de faire reconnaître l'illégalité des PV de stationnement à Montigny-le-Bretonneux. En moins de 6 mois, le juge de police prononce l'illégalité des PV dans deux communes des Yvelines (Rambouillet - Montigny).
ARTICLE DU 19 JANVIER 2011 (Edit. Yvelines)
Pour consulter le dossier COMPLET et tous les articles presse.
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- RTL: JOURNEE SPECIALE - DEPART
- ANDEVI: ACDA juridiction de proximité
- MIDI LIBRE : RADARS & FACEBOOK
- LE FIGARO: SUSPENSION PAR LE PREFET
- AUTO PLUS - FICHIER ARES
- M6 JT : CONTESTEZ VOS PV EN LIGNE
- FIGARO: STAGE DE POINTS / INVALIDATION DU PERMIS
- Trafic de points
- Intervention dans le Times Magazine
- SUD RADIO: PEAGE GILETS JAUNES








L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES
- TF1 JT 13H: PV A LA VOLEE
- M6: PV A LA VOLEE
- PARISIEN: PV A LA VOLEE
- OUEST FRANCE: CBD AU VOLANT
- FRANCE 2 20 H: ACCIDENT MINIBUS
- BFMTV: COMPORTEMENT ROUTIER
- LIBERATION: USURPATION IDENTITE - PV
- CNEWS: RETOUR AUX 90 KM/H
- FIGARO: PV VOITURE LOCATION
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook