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Droit Routier COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 4 décembre 2018 par Me JOSSEAUME

première réunion CDR

Ce lundi 3 décembre 2018, Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me Le DALL animaient la première réunion de la Commission Droit Routier du Barreau de Paris.

450 inscrits ont suivi cette première session de la Commission dédiée aux techniques juridiques de la contestation et des recours pour revalider un permis de conduire.

Prochaine session en février 2019 et inscription sur le site de l'Ordre des Avocats de Paris

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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