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Droit Routier M6 JT: FAUSSES PLAQUES
M6 JT: FAUSSES PLAQUES
Publié le 23 janvier 2025
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, M6
M6 - L'USAGE DE FAUSSES
PLAQUES
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de M6
pour évoquer l'usage de fausses plaques.
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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- 5.
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- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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