Droit Routier RMC: LE REFUS DE DEPISTAGE LEGAL !

RMC: LE REFUS DE DEPISTAGE LEGAL !

Publié le 15 octobre 2017

RMC VOTRE AUTO : REFUSER L'ETHYLOTEST N'EST PAS UNE INFRACTION !

LES DROITS DES AUTOMOBILISTES

Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contrôle d'alcoolémie et notamment le droit de tout automobiliste de refuser le dépistage d'alcoolémie .. explications et mise en garde ..

Commenter cet article

Plus d'articles sur le Droit Routier

FRANCE 2 et autres: ACTION ANDEVI
LE FIGARO: ROULEZ ET PAYEZ MOINS D'IMPOT
TF1 20H: DROIT ET VOITURE AUTONOME
FRANCE CULTURE: VOITURE AUTONOME
L'amnistie des PV
BFM TV: CIRCULATION DIFFERENCIEE
Les droits des automobilistes
RMC-RTL: COMPLICITE D'ALCOOL ?
Interview de Rémy JOSSEAUME pour l'ARGUS (3)
FIGARO: ERREURS SUR LE PERMIS

Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

FIGARO: PV RETOUR DE PLAGE
LCI: 30 KM/ EN VILLE
OUEST FRANCE: RALENTISSEURS ILLEGAUX
FIGARO: RADAR ANTI BRUIT
BFM TV: COUR DES COMPTES & RADARS
CNEWS: ACCIDENT DE TROTTINETTE
AUTO PLUS: MODIFIER SON VEHICULE
SUD RADIO : COUACS ADMINISTRATIFS
BARREAU PARIS: ITV DE ME JOSSEAUME
FIGARO: RETROFIT - LEGAL ?

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook