BLOG ACTUALITES

135 € d'amende et une mise en fourrière : c'est ce que peut vous coûter désormais un "simple" stationnement s'il est considéré comme "très gênant". Maître Josseaume, avocat au barreau de Paris, fait le point sur cet aménagement ...

# STATIONNEMENT TRES GENANT

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Les chefs d’entreprise ont désormais l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettent une infraction au Code de la route avec leur véhicule de fonction. Plus globalement, toutes les personnes morales ont cette obligation: employeur, loueur de vé...

PV: LES EMPLOYEURS OBLIGES DE DENONCER .. ?

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Vient de paraître la 3ème édition du LAMY Contentieux de la circulation routière - Droit routier, seul ouvrage dédié aux droits des usagers de la route édité par un éditeur juridique de référence. "Une leçon de droit...

# LAMY DROIT ROUTIER

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Article publié dans LE FIGARO  La plupart des infractions au Code de la route, contraventionnelles ou délictuelles, sont punies d'une peine de suspension du permis de conduire. Contrairement à une idée reçue, l'automobiliste poursuivi devant les tribunaux peu...

# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?

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Régie par l'Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information, de recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Ile-de-France, la circulation alternée ...

CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

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Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse. Trois alternatives s'offrent à vous: 1.Dénoncez: c'est la solution la plus simple pour vous dédouaner de l'infraction. Vous indique...

PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

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Publié dans le FIGARO (octobre 2016) Si vous recevez des PV pour des infractions que vous n'avez pas commises, vous êtes sans aucun doute victime de ce que l'on appelle une « doublette». En pareille situation, vous devez dans tous les cas déposer une plainte pour us...

# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

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En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre (radar) ne doit pas pouvoir enregistrer une vitesse de circulation lorsqu'une voiture en dépasse ou en croise une autre. Comment, en effet, savoir avec exactitude lequel des v&ea...

DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

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Publié dans LE FIGARO Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité. Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président d...

PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

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La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l'affaire de l'utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d'alcoolémie. À la question «peut-on informer les automobilistes de la présence d'un radar par l...

RADARS SUR FACEBOOK: RELAXE DEVANT LA COUR DE CASSATION

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