BLOG ACTUALITES

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de 8h pour expliquer plusieurs décisions de justice dont celle du Conseil d'Etat admettant le principe des marges d'erreur des éthylomètres censurant ainsi des suspensions administratives du permis de conduire par les Préfets...

RTL JT: MARGE ERREUR ETHYLOMETRE

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Le 17 mai 2019 : rendez-vous à la Cite de l'Automobile pour les Etats Généraux du Droit Automobile consacrés à la formation des avocats sur des thématiques liés à l'usage de l'automobile et aux droits des usagers de la route Ouverture des tr...

FORMATION DROIT ROUTIER CITE DE L'AUTO

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DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l'Automobile-Club des avocats. Le FIGARO 18.02/2019 Les pouvoirs publics ne sont jamais à court d'imagination pour verbaliser plus encore les usagers de la route. L'administration vient d'an...

CARREFOUR: ATTENTION PV !

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Maître Rémy JOSSEAUME est chroniqueur de l'émission auto sur RMC Votre Auto et détaille cette semaine les règles de la prescription des PV. contravention-delit-prescription-avocat-routier from josseaume on Vimeo. Prescription de l’act...

RMC - LA PRESCRIPTION DES PV

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Présentée par David DOUILLET et Sandy HERIBERT Faut-il interdire la voiture dans les grandes villes ? Le 2 février prochain, comme tous les 1ers dimanches du mois, sera une journée sans voiture dans les arrondissements centraux de Paris. Cette initiative d'Anne Hidalgo ...

SANS SE BRAQUER - AUTOMOTO DEBAT

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Me Rémy JOSSEAUME était l'invité du FIGARO LIVE pour débattre des 80 km/h en direct et sur le plateau de l'émission. En présence égaalement de Philippe DOUCET et Jim JARRASSE du FIGARO. A retrouver en ligne sur le site du cabinet de Me JOSSEAUME ou d...

FIGARO LIVE: DEBAT 80 KM/H

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Me Josseaume sur RTL En cas de modification de la réglementation relative aux 80 km/h et notamment en cas de passage à une nouvelle réglementation à 90 km/h sur une même voie de circulation, pourra-t-on contester un PV d’excès de vitesse sur ce ...

LES PV ET LA FIN DES 80 KM/H ?

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Publié dans Le Figaro - Janvier 2019 par Me Rémy Josseaume Depuis le 1er janvier 2017, les vitres teintées à l'avant d'un véhicule sont interdites si le taux de transmission de lumière est inférieur à 70 %. L'article R.316-3-1 du Code de la ...

VITRES TEINTEES: LA JURISPRUDENCE EVOLUE

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Me Rémy JOSSEAUME est l'un des seuls, sinon le seul, avocat en droit routier a publié des chroniques juridiques en #droitoutier dans la revue juridique de référence La Gazette du Palais. Il publie dans le numéro du 15 janvier 2019 une étude sur l'obligation...

GAZETTE DU PALAIS PV EMPLOYEUR

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Publié dans Le Figaro - Droits de l'Usager par Me JOSSEAUME - Janvier 2019 La trottinette électrique est devenue au fil de ces derniers mois l'un des nouveaux moyens de déplacement urbain classés figurant en tête de ce que l'on nomme «NVEI» (Nouveaux V&...

TROTTINETTE ELECTRIQUE vs DROIT

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