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protoxyde-d-azote-conduite

Publié le 24 mai 2022 par Me JOSSEAUME

conduite et gaz hilarant

protoxyde-d-azote-conduite

DROIT DE L’USAGER - De plus en plus d’accidents de la route ont pour origine l’inhalation de protoxyde d’azote. Quels sont les risques encourus pour l’automobiliste consommateur?

LE FIGARO - Rémy JOSSEAUME - 23.05.2022

La consommation du protoxyde d’azote, autrement appelé «proto» ou «gaz hilarant», est répandue notamment chez les jeunes.

Son usage détourné consiste à inhaler le gaz par le biais d’un ballon de baudruche, après avoir «cracké» la cartouche pour l’ouvrir.

Son ingestion provoque euphorie, fous rires, distorsions visuelles et autres hallucinations.

Si la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 en interdit la vente et l’offre aux mineurs, le gaz hilarant ne fait pas partie à ce jour des psychotropes interdit.

Les forces de l’ordre ne peuvent donc ni contrôler ni verbaliser sa consommation au volant.

En cas d’accident et, en l’état du droit, l’usager consommateur ne pourrait être poursuivi tout au plus que pour une perte de contrôle ou un défaut de maîtrise de son véhicule si l’usage d’un gaz hilarant était démontré.

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