Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 13 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

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Prochaine réunion de la Commission Droit routier du Barreau de Paris le 14 janvier prochain de 18h30 à 20h30 - Inscription en ligne - Focus introductif sur la loi LOM - Thématique spécial Permis à points avec l'intervention de notre Confrère Frank Samson - F...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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90 ANS DE LA JUR.AUTOMOBILE

Publié le 13 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

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Très honoré de signer le commentaire de l’Arrêt MALIGE c/ France (CEDH) relatif au permis à points pour le numéro spécial anniversaire "90 ans" de la Revue Jurisprudence Automobile née ... en 1929 .....

90 ANS DE LA JUR.AUTOMOBILE

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LES VOITURES RADARS PRIVATISEES SONT LEGALES !

Publié le 10 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

voitures-radars-agents-prives

Le Conseil d’Etat a mis fin aux spéculations juridiques relatives à la légalité d’une mesure particulièrement contestée. Dans sa récente décision, la Haute juridiction confirme que l'utilisation des radars embarqués dans des...

LES VOITURES RADARS PRIVATISEES SONT LEGALES !

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RMC: VOTRE AUTO - LOI LOM

Publié le 2 décembre 2019 par Me JOSSEAUME

loi LOM droit routier avocat

Me Rémy JOSSEAUME intervenait sur RMC dans l'émission Votre Auto pour détailler les nouvelles mesures de la loi LOM visant les conducteurs. REPLAY DE L'EMISSION...

RMC: VOTRE AUTO - LOI LOM

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LOI LOM : REPRESSION ... !!

Publié le 27 novembre 2019 par Me JOSSEAUME

Les droits de LOM ?

DROIT DE L’USAGER - De nouvelles dispositions de la loi d’orientation des Mobilités engagent un nouveau virage répressif pour les usagers de la route. Publié par Me JOSSEAUME - Le Figaro L'assembléé a adopté définitivemen...

LOI LOM : REPRESSION ... !!

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RTL - DASH CAM EMBARQUEE

Publié le 16 novembre 2019 par Me JOSSEAUME

dash-cam embarquee

Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de RTL Midi en direct pour parler des caméras embarquées et l'enjeu sur le plan pénal et civil de l'usage de ces caméras pour leurs utilisateurs. Revoir l'émission en suivant ce LIEN...

RTL - DASH CAM EMBARQUEE

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RMC: QUIZZ SUR LE DROIT ROUTIER

Publié le 4 novembre 2019 par Me JOSSEAUME

Quizz sur le droit routier

Me JOSSEAUME intervient le dimanche dans l'émission auto sur RMC VOTRE AUTO de 7 h à 10h. Intervention cette semaine sur les INFO et INTOX du droit routier LIEN ...

RMC: QUIZZ SUR LE DROIT ROUTIER

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TOUS PISTES ? ITV POUR MOTO JOURNAL

Publié le 24 octobre 2019 par Me JOSSEAUME

Tous pistés ?

Me Rémy JOSSEAUME donne son point de vue sur les nouvelles dispositions de contrôle des usagers de la route (vidéo, géolocalisation, boite noire, ..) dans le dossier spécial de MOTO JOURNAL du mois de octobre 2019....

TOUS PISTES ? ITV POUR MOTO JOURNAL

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48SI MAUVAISE ADRESSE

Publié le 19 octobre 2019 par Me JOSSEAUME

Décision d’annulation envoyée à une mauvaise adresse: en profiter pour sauver son permis

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO Lorsque le permis de conduire est invalidé pour solde de points nul, le ministère de l’intérieur adresse à l’usager une lettre recommandée référence 48SI avec AR. Cette lettre 48SI notifie au ...

48SI MAUVAISE ADRESSE

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RTL - 3 MINUTES POUR COMPRENDRE

Publié le 16 octobre 2019 par Me JOSSEAUME

non assurés soumis aux radars

Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de Yves CALVI en direct sur RTL. LE LIEN de L'ITV On estime à plus d’un million le nombre de véhicules qui circulent sans être couverts pas une assurance. Pour lutter contre ce fléau, les pouvoirs publics vienne...

RTL - 3 MINUTES POUR COMPRENDRE