BFM TV: REFUS OBTEMPERER

Refus obtempérer

A la suite de plusieurs incidents exposant l’intégrité physique des forces de l’ordre, les pouvoirs publics viennent de préciser un durcissement prochain des mesures contre les usagers de la route, auteurs de refus d’obtempérer, en prévoyant notamment la suspension automatique de leurs permis de conduire.

Si près de 23.000 délits de refus d’obtempérer à une sommation de s'arrêter sont constatés chaque année, dont 3.000 commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, seules 7.200 condamnations sont en réalité prononcées.

Me Rémy JOSSEAUME intervenait de nouveau pour BFMTV sur l'actualité et les délits de refus obtempérer.