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CBD AU VOLANT -

Il encourt 8 mois de prison avec sursis pour avoir conduit après avoir consommé du CBD

Publié dans OUEST France – septembre 2023

Mercredi 6 septembre 2023, un automobiliste a comparu devant le tribunal judiciaire de Vannes (Morbihan) pour avoir conduit après avoir consommé du CBD. Il encourt huit mois de prison avec sursis.

Un automobiliste encourt huit mois de prison avec sursis pour avoir conduit après avoir consommé du CBD.

Ce mercredi 6 septembre 2023, un automobiliste de 43 ans était amené à comparaître au tribunal judiciaire de Vannes (Morbihan) pour conduite sous stupéfiant.

Le 4 novembre 2022, vers 16 h, il est contrôlé à 60 m/h sur une voie limitée à 50 km/h. Si son dépistage alcoolique s’avère négatif, le contrôle salivaire est positif au cannabis. L’homme assure ne pas fumer mais avoir consommé du CBD, pour ses vertus anxiolytiques et anesthésiantes.

Interdiction de conduire sous CBD

Si la vente de cannabidiol, plus connue sous le nom de CBD, est légale en France, à condition que les produits utilisés contiennent moins de 0,3 % de THC, une substance classée comme stupéfiant, il est interdit de conduire après en avoir consommé.

Dans un dossier identique, un conducteur soutenait avoir consommé du CBD dans une teneur en THC inférieure à la limite autorisée. Estimant que l’usage de stupéfiants (THC) ne peut être établi qu’au moyen d’analyses sanguine ou salivaire et que, dans cette affaire, aucune investigation n’avait été menée pour vérifier ce point, la Cour d’appel avait relaxé l’intéressé.

Huit mois de prison avec sursis de requis

Saisie à son tour, la Cour de cassation n’était pas du même avis, dans sa décision de juin, elle estimait que « l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, est constituée, s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée ». L’automobiliste précisait avoir pris quatre gouttes de CBD au déjeuner, produit qu’il se procure depuis une année pour calmer ses douleurs.

Le procureur Francis Bihin s’est appuyé sur le délibéré de la Cour de cassation pour caractériser l’infraction. Le prévenu a consommé du THC, peu importe la dose absorbée, qui n’est pas compatible avec la conduite. Et de requérir huit mois de prison avec sursis, 1 650 d’amende et l’annulation du permis avec l’interdiction d’en repasser les épreuves avant huit mois.

Délibération fin septembre 2023

Pour Rémy Josseaume, du barreau de Paris, en défense, la vraie difficulté reste l’absence de dosage que la loi ne prévoit pas, et par là même l’intention délictuelle. Son client a consommé un produit légal mais qui fait l’objet d’une infraction délictuelle.