FIGARO: CONTESTER PV / GPS
Publié le 25 octobre 2023 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierDonnées GPS et radars
DROIT DE L’USAGER - Publié par Me Rémy JOSSEAUME La Cour de cassation vient de trancher le sujet de la remise en cause de la fiabilité d’un c...
FIGARO: PV ET LICENCIEMENT
Publié le 25 octobre 2023 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routierLicenciement et PV
DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME Un arrêt de la Cour de cassation précise l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur &...
SUD RADIO: 20 ANS RADARS AUTOMATIQUES
Publié le 22 octobre 2023 par Me JOSSEAUMELes radars automatiques ont 20 ans
Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de l'émission ON PARLE AUTO sur SUD RADIO pour évoquer 20 ans de radars automatiques (2003-2023). REPLAY...
FIGARO: DES RADARS QUI FILMENT DANS LES VOITURES
Publié le 22 octobre 2023 par Me JOSSEAUMEDes radars filmant dans les voitures
DROIT DE L’USAGER - D’ici quelques mois, grâce à l’apport de l’intelligence artificielle, de nouveaux radars seront capables de filmer et ...
VIDEOS MOTO JOURNAL
Publié le 21 octobre 2023 par Me JOSSEAUMEVIDEOS MOTO JOURNAL
Mes interventions pour MOTO JOURNAL : PV, radars, procédure, recours ... A VOIR EN LIGNE...
DALLOZ FORMATION DROIT ROUTIER
Publié le 1er octobre 2023 par Me JOSSEAUMEDalloz formation
Me Rémy JOSSEAUME est le formateur en droit routier de DALLOZ Formation. PRESENTATION...
FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES
Publié le 28 septembre 2023 par Me JOSSEAUMELes voitures épaves
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT 20H de FRANCE 2 TV - pour évoquer les véhicules épaves et les risques juridiques de l'achat de véhicule. ...
OUEST FRANCE RELAXE CBD
Publié le 22 septembre 2023 par Me JOSSEAUMEConduite sous CBD
Publié dans OUEST FRANCE - Publié le 21.09/23 Hier, le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son délibéré et relaxé un automobiliste d...
TF1 13H: LA PROCEDURE DU PV A LA VOLEE
Publié le 21 septembre 2023 par Me JOSSEAUMELa procédure du PV a la volée
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT 13H de TF1 TV - pour évoquer la procédure du PV à la volée. REPLAY ...
M6: PV A LA VOLEE
Publié le 15 septembre 2023 par Me JOSSEAUMEpv voiture volee
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de M6 de 12/45 pour évoquer la pratique des PV à la volée. REPLAY...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)











