BLOG ACTUALITES

DROIT DE L’USAGER - publié par Me JOSSEAUME L’entrée dans la période automnale puis hivernale impose l’usage adapté des feux équipant le véhicule. L’absence ou la mauvaise utilisation des feux peut exposer l’usager de la r...

LE FIGARO: PV ET FEUX DE ROUTE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient sur RMC pour évoquer le cas d'un usager verbalisé alors que son véhicule est volé. LIEN...

RMC APOLLINE : PV VOITURE VOLEE

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Peut-on être verbalisé pour une panne d’essence ? Par Rémy Josseaume dans LE FIGARO La panne d’essence ne constitue pas un cas de force majeure.  Me Rémy Josseaume, avocat à la cour, les cas d’infraction et de verbalisation. 1. &...

FIGARO: PV POUR PANNE D'ESSENCE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de LCI afin d’évoquer la conduite sans assurance et les risques pénaux et civils de la conduite sans assurance. La conduite sans assurance est pour rappel un délit. Le fait, y compris par négligence, de mettre ou...

LCI JT: CONDUITE SANS ASSURANCE

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DROIT DE L’USAGER -  Publié par Me JOSSEAUME dans Le Figaro. Chaque année plusieurs milliers d’accidents se produisent à la suite de l’ouverture d’une portière automobile. En dépit des conventions entre assureurs, certaines circonstan...

FIGARO: ACCIDENT/OUVERTURE PORTIERE

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Ralentisseurs illégaux ? Une plainte déposée contre trois ministres L'association «Pour une mobilité sereine et durable» attaque le gouvernement devant la Cour de justice de la République (CJR). Selon son avocat, de nombreux dos d'âne seraie...

FIGARO: ACTION C/ RALENTISSEUR

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DROIT DE L’USAGER  Publié par Me JOSSEAUME - 300 ième Chroniques en droit routier  Dans un arrêt récemment publié (13 septembre 2022, n°21-86.424), la Cour de cassation impose clairement qu’une infraction relevée pour franchissemen...

FIGARO: PV PRECIS - LIGNE BLANCHE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission pour évoquer les droits des usagers de la route et dénoncer la pratique de dégonflage des pneus. REPLAY...

SUD RADIO: DEGONFLER LES PNEUS ?

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Flashé mais le PV passe à l’as! Par Rémy Josseaume Publié le 16/09/2022 – LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Au passage d’un radar automatique, aucun doute le flash vient de crépiter. Vous êtes certain d’avoir &eacut...

FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS

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