S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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PV & POLICIER EN REPOS

Publié le 15 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

PV & policier en repos

Il n'est pas rare d'entendre dire qu'un procès-verbal d'infraction ne serait pas régulier parce que l'agent verbalisateur a constaté l'infraction en dehors de ses heures de service. La cour de cassation vient de préciser de nouveau la règle de droit. La comp&eacut...

PV & POLICIER EN REPOS

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PERTE DE POINTS: QUAND ?

Publié le 15 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

La perte de points

Il n'est pas inutile de bien connaître les mécanismes de perte de points afin de préserver au mieux la validité de son précieux sésame. Sachez que le permis de conduire est réduit du nombre de points correspondant à l'infraction commise d&egrav...

PERTE DE POINTS: QUAND ?

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CONDUIRE SANS PERMIS ... POSSIBLE

Publié le 15 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Conduire sans permis

Soucieux de certains effets pervers du permis  à points, de plus en plus de juges administratifs ont ressuscité une forme de « permis blanc » pour permettre à certains automobilistes de conduite malgré l’invalidation de leur permis de cond...

CONDUIRE SANS PERMIS ... POSSIBLE

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DEFENSEUR DES DROITS: NOUVELLES PROPOSITIONS

Publié le 13 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Défenseur des droits: nouvelles mesures ?

Depuis 2012, et la condamnation de la France par la CEDH (Josseaume c/ France 8 mars 2012), j'ai eu l'occasion de rencontrer les services du Défenseur des Droits et d'être auditionné sur les propositions à venir en matière de droits des usagers. Le Défenseur...

DEFENSEUR DES DROITS: NOUVELLES PROPOSITIONS

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PV & USURPATION DE PLAQUES

Publié le 13 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

usurpation de plaques

Vous recevez des PV pour des infractions que vous n’avez pas commises ? Vous êtes sans aucun doute victime de ce que l’on appelle une « doublette ». La doublette est « parfaite » comme l’usurpateur utilise vos plaques et un v...

PV & USURPATION DE PLAQUES

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ITV RTL MIDI: CONTROLES TECHNIQUES DE COMPLAISANCE

Publié le 11 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Contrôles techniques

Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de RTL Midi sur les contrôles techniques de complaisance. Voir l'intervention  ...

ITV RTL MIDI: CONTROLES TECHNIQUES DE COMPLAISANCE

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VOITURE CONNECTEE & AUTONOME

Publié le 11 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Avocat permis voiture autonome voiture connectée

Evenement organisé par l’Automobile Club Association, la plus importante structure représentant les intérêts des automobilistes en France, comptant 860 000 adhérents et membre de la FIA. Une rencontre de dimension internationale qui, sous le parrainage de...

VOITURE CONNECTEE & AUTONOME

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