S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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FIGARO: CONTESTEZ VOS PV VITESSE - EVITEZ LA PERTE DE POINTS

Publié le 3 mai 2022 par Me JOSSEAUME

contestation radars-automatiques

Petit excès de vitesse : comment ne jamais perdre de points ? Par Rémy Josseaume Publié le 01/05/2022 dans LE FIGARO DROIT DE L’USAGER  Les micro-excès de vitesse représentent 58% des infractions constatées par les radars automatique...

FIGARO: CONTESTEZ VOS PV VITESSE - EVITEZ LA PERTE DE POINTS

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LE FIGARO : PV ET PROVOCATION POLICIERE

Publié le 22 avril 2022 par Me JOSSEAUME

pv provocation policiere

Publié par Me JOSSEAUME - LE FIGARO 21.04.22 DROIT DE L’USAGER - Tout usager de la route doit obéir aux indications données par les agents réglant la circulation. Peut-il pour autant être verbalisé à la suite des injonctions policiè...

LE FIGARO : PV ET PROVOCATION POLICIERE

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SUD RADIO: CBD AU VOLANT: RISQUES ?

Publié le 18 avril 2022 par Me JOSSEAUME

CBD et conduite

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission ON PARLE AUTO ce samedi 16 avril 2022 pour évoquer la conduite et l'usage de CBD REPLAY DE L'INTERVENTION...

SUD RADIO: CBD AU VOLANT: RISQUES ?

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M6: CONTROLE TECHNIQUE

Publié le 9 avril 2022 par Me JOSSEAUME

controle technique obligations

Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur l'obligation du contrôle technique des usagers de la route REPLAY EN LIGNE...

M6: CONTROLE TECHNIQUE

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FIGARO: APTITUDE MEDICALE - PERMIS - PREFET

Publié le 8 avril 2022 par Me JOSSEAUME

L'APTITUDE MEDICALE ET RESTRICTIONS PREFECTORALES

Par Rémy JOSSEAUME - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Un arrêté du 28 mars 2022 nouvellement publié fixe la liste actualisée des affections médicales incompatibles avec la détention du permis de conduire. Le Code de la route rappelle que la...

FIGARO: APTITUDE MEDICALE - PERMIS - PREFET

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FIGARO: CBD AU VOLANT - RELAXE A LA BARRE

Publié le 30 mars 2022 par Me JOSSEAUME

relaxe pour usage de CBD

Me Rémy JOSSEAUME obtient en justice la relaxe d’un conducteur poursuivit pour conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiant en démontrant après expertise technique et documentation scientifique détaillée...

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L'INFRACTION DE RODEO URBAIN

Publié le 29 mars 2022 par Me JOSSEAUME

L'infraction pénale de rodéo urbain

La pratique du « rodéo motorisé » est visée à l’article L.236-1 du code de la route. Elle concerne l'usage de tout véhicule bien que souvent ce sont des deux roues qui sont visés. Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule ...

L'INFRACTION DE RODEO URBAIN

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FIGARO: REPASSER SON PERMIS A L'ETRANGER ?

Publié le 29 mars 2022 par Me JOSSEAUME

Repasser son permis à l'étranger

DROIT DE L’USAGER - De plus en plus de Français, dont le permis de conduire a été annulé en France, vont désormais le repasser à l’étranger. Bonne ou mauvaise stratégie? Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation...

FIGARO: REPASSER SON PERMIS A L'ETRANGER ?

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PARISIEN: PROVOCATION POLICIERE ET PV

Publié le 26 mars 2022 par Me JOSSEAUME

provocation policière infraction

Le policier le force à déplacer sa voiture alors qu’il a bu... puis lui impose un éthylotest Jugé à Meaux pour conduite en état d’ivresse, l’automobiliste a été relaxé. Le policier qui l’avait contrôl&eacut...

PARISIEN: PROVOCATION POLICIERE ET PV

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FIGARO: USAGE DE CBD

Publié le 25 mars 2022 par Me JOSSEAUME

CBD USAGE DE STUPEFIANT

Publié dans LE FIGARO - 25.03.2022 Gironde: un conducteur au tribunal pour avoir fumé du CBD au volant Cette molécule du cannabis n’est pourtant pas illégale, ce qui remet en cause l’utilité du test salivaire. Perte de points, suspension de permis,...

FIGARO: USAGE DE CBD

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