BVFM TV: ACCIDENT DE BUS

Publié le 4 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Accident de car -

Me Rémy JOSSEAUME intervenait sur les plateaux de BFM TV pour parler de l'accident de car survenu et évoquer les conditions réglementaires imposées aux chauffeurs:

- Interdiction de conduite plus de 4h30 (sauf de 21h00 à 6h00 la durée est de 4h00)

- le chauffeur doit s'arrêter toutes les 45 minutes minimum

- il ne conduire plus de 9 heures

- le permis D est accessible dès 18 ans avec formation spécifique

- une visite médicale est imposée tous les 5 ans puis tous les ans à partir de 60 ans

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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