Ralentisseurs - quels recours

Ralentisseurs illégaux : que faire contre ce fléau qui abîme les voitures ?

Alors qu’il existerait 450 000 ralentisseurs illégaux en France, l’application GPS Waze permet désormais aux utilisateurs d’être alertés à l'approche de ces dos-d’âne trop dangereux.

Mais, il est surtout possible d’introduire des recours en justice si vous êtes victime de sinistres matériels ou corporels à cause d’eux.

Par Justine Pérou - Cheffe de rubrique automobile - Publié le 28/02/2024 à 18h30

Vous l’avez déjà constaté, sur nos routes et dans nos rues, plusieurs dos-d'âne et ralentisseurs peuvent s'enchaîner sur quelques centaines de mètres. Pourtant, la plupart d’entre eux n’ont pas lieu d’être, car mal conçus ou mal placés.

Dans le cadre de sa dernière mise à jour, Waze a annoncé il y a cinq jours pouvoir désormais alerter les automobilistes lorsqu’ils s’approchent d’un ralentisseur trop dangereux. Une nouvelle fonctionnalité très attendue, d’autant plus que plusieurs associations, comme La Ligue de défense des conducteurs et Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD), estiment qu’il existe environ 450 000 ralentisseurs illégaux en France.

Pourtant, un décret de 1994 encadre très strictement l’installation de ces infrastructures routières dans notre pays. Il y a d’abord une taille à respecter, soit 10 centimètres de hauteur maximum, pour une longueur maximale de 4 mètres dans le cas de formes circulaires (les dos-d’âne), et de 2,5 à 4 mètres, assortis d’une pente de 1 à 1,4 mètre maximum, pour les ouvrages de type trapézoïdal.

Selon le texte de loi, tous sont tenus d’être installés et signalisés dans des zones à 30 km/h. Et ils sont formellement interdits sur une voie où plus de 3 000 véhicules circulent chaque jour, sur des axes comprenant des lignes de transports en commun, à proximité des centres de secours, à l'approche d’un virage ou d’un pont, etc.

20 000 euros de réparation sur une Ferrari.

Si Thierry Modolo, porte-parole de PUMSD, en fait son combat quotidien, c’est parce que bon nombre de ces dos-d’âne, ralentisseurs et autres «coussins berlinois» (dalles de caoutchouc vulcanisé), sont hors la loi en ne respectant pas du tout ce volet réglementaire.

Pour lui et son association, ces installations non conformes sont à l’origine de dégâts matériels sur les voitures, endommagées à cause de la hauteur des ralentisseurs, et sur l’environnement immédiat à cause des ondes de choc émises dans le sol et transmises aux habitations proches. Ils sont à l’origine aussi de dégâts humains, causant régulièrement des accidents avec traumatismes physiques et blessures. Ces ralentisseurs engendrent également des nuisances (sonores, sur le confort à bord, etc) et représentent un non-sens écologique et un surcoût à la pompe (augmentation des émissions de CO2 et de la consommation de carburant)...

Les conséquences et impacts sont nombreux, Thierry Modolo nous faisant part encore d’un cas récent d’un partisan de l’association qui doit régler plus de 20 000 euros de réparation sur sa Ferrari, certes ancienne, alors qu’il passait un ralentisseur de 20 cm de haut (au lieu des 10 cm réglementaires) à moins de 30 km/h. Thierry Modolo assure que «oui, l’automobiliste peut engager une action en justice et gagner».

Que faire contre les ralentisseurs illégaux ?

Alors, quels recours ont les automobilistes, cyclistes et citoyens français ? La première chose à faire est de signaler ces ralentisseurs non conformes auprès des élus de la commune ou en interpellant directement des associations comme la PUMSD ou la Ligue de Défense des Conducteurs.

Mais, si vous êtes victime de quelconques nuisances ou d’un dommage corporel ou matériel, vous pouvez agir et saisir la justice.

Contacté par nos soins, l’avocat spécialiste en droit routier Rémy Josseaume évoque donc deux actions possibles :

-une action de responsabilité devant le tribunal administratif qui vise à obtenir l'indemnisation des préjudices subis, ou la destruction ou la mise en conformité du ralentisseur,

-une action pénale, en déposant une plainte contre X et/ou une collectivité ou son représentant dès lors qu’on estime qu’il y a une infraction de mise en danger de la vie d’autrui ou de blessures en cas d’accident corporel.

«Il y a des dispositions normatives qui régissent l’implantation des ralentisseurs en France, les collectivités locales ont donc l'obligation de respecter les normes concernant ces ouvrages, de s’assurer aussi de leur bon entretien et de leur bonne signalisation. La responsabilité de la collectivité peut être engagée dès lors qu’il y a une défaillance dans le cadre de ces ralentisseurs, qui n’est pas aux normes, qui n’est pas entretenu ou signalé convenablement. Cette responsabilité de droit public se traite devant le tribunal administratif en réparation de dommages subis. Encore faut-il que la victime qui se plaint démontre et prouve le lien de causalité du préjudice entre l’ouvrage et le sinistre», ajoute l’avocat.

N’hésitez pas à vous rapprocher des associations compétentes pour vous conseiller sur de possibles démarches judiciaires.