Droit Routier BLOG-ACTU
Le Blog du droit routier - Me Rémy JOSSEAUME - Porsche 917K dessin

RELAXE - Tribunal correctionnel Evreux - Rouen

Publié le 3 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe - consuite sans permis - Cour appel Rouen

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de Evreux du ressort de la Cour d'appel de Rouen pour une consuite...

RELAXE - Tribunal correctionnel Evreux - Rouen

FIGARO: ENTRETIEN DES ROUTES

Publié le 3 avril 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

L’entretien des routes n’est clairement pas prioritaire

Par Éric De La Chesnais - Publié dans le FIGARO DÉCRYPTAGE - De plus en plus nombreux dans la capitale, ces trous dans la chaussée peuvent être p...

FIGARO: ENTRETIEN DES ROUTES

Cassation obtenue par Me Josseaume

Publié le 28 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Cassation - Irrecevabilté d'un appel

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Versailles pour plusieurs délits routiers. L'appel était ju...

Cassation obtenue par Me Josseaume

Cour d'appel Reims - Relaxe excès de vitesse

Publié le 22 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe + 50 KM/H

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Reims pour un grand excès de vitesse. Le prévenu est relax...

Cour d'appel Reims - Relaxe excès de vitesse

FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Publié le 22 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Simplification administrative du permis de conduire

Par Rémy Josseaume - Publié dans LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simplifier les démarches et for...

FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Tribunal correctionnel - Chartres

Publié le 21 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe conduite sous stupéfiant - refus de se soumettre

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal judiciaire de Chartres du ressort de la Cour d'appel de Versailles pour divers d...

Tribunal correctionnel - Chartres

Tribunal ROUEN - Permis revalidé

Publié le 21 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Tribunal administratif - permis revalidé

Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal administratif de ROUEN un automobiliste dont le permis de conduire était invalidé pour solde de points nu...

Tribunal ROUEN - Permis revalidé

Jugement - Tribunal Judiciaire - Nimes

Publié le 20 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Résolution - vente automobile

Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal judiciaire de Nimes l’acheteur d’un véhicule COMBI VW affecté de vices cachés et nombr...

Jugement - Tribunal Judiciaire - Nimes

COLLOQUE - ASSEMBLEE NATIONALE 20 MARS 2024

Publié le 20 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Colloque organisé par la Ligue de Défense des Conducteurs

Bilan de la politique de sécurité routière menée par les gouvernements successifs et vraies pistes d’amélioration Colloque organisé...

COLLOQUE - ASSEMBLEE NATIONALE 20 MARS 2024

RESOLUTION VENTE AUTOMOBILE - TRIBUNAL JUDICIAIRE

Publié le 19 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Résolution - vente automobile

Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal judiciaire l’acheteur d’un véhicule qu’il ne pouvait immatriculer en France. Le tribunal fait...

RESOLUTION VENTE AUTOMOBILE - TRIBUNAL JUDICIAIRE

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