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Simplification administrative du permis de conduire

Par Rémy Josseaume - Publié dans LE FIGARO

DROIT DE L’USAGER - Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simplifier les démarches et formalités administratives des usagers de la route.

Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simplifier les démarches et formalités administratives des usagers de la route.

La première d’entre elles concernant l’accès à l’information relative aux points du permis de conduire

Désormais en se rendant sur le site officiel MesPointsPermis (mespoints.permisdeconduire.gouv.fr), l’usager de la route peut consulter en ligne, outre le solde de ses points du permis de conduire, son relevé d’information intégral.

Ce document recense toutes les informations détaillées de pertes et ajouts de points ainsi que les dates prévisionnelles de récupération de points.

La seconde concerne la suppression de la vignette automobile.

À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaît pour l’ensemble des véhicules immatriculés. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Ce fichier recense l’ensemble des contrats d’assurance automobile.

Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Cette réforme vise selon les pouvoirs publics à faciliter les contrôles par les forces de l’ordre et à lutter contre le fléau de la circulation sans assurance. On estime que plus de 600 000 véhicules roulent sans assurance.