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Le radar le plus rentable ?

Publié le 14 février 2009

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, TF1

 

        

LE RADAR LE PLUS RENTABLE ?  

L'histoire a peu d'intérêt sinon qu'il s'agit du radar le plus rentable de France. Si sur la seule année 2008, il s'est déclenché pas moins de 157.813 fois, le radar quai de Bercy à Paris n'est assurément pas le plus fiable à en croire l'information rendue publique ce jour pour LE POINT.      

Tous les PV dressés entre le 25 janvier 2007 et le 29 mars 2010, sont entachés de nullité. En effet, le lampadaire renseigné sur l'avis de contravention comme « lieu » d'infraction a été retiré entre ces deux dates. Sur le plan juridique, rien de nouveau donc. En effet, il est de jurisprudence constante et ancienne, pour ne pas dire ancestrale, que le PV doit mentionner avec précision le lieu de l'infraction.

Le justiciable tout comme le juge doit être en mesure de vérifier l'exactitude de la commission de l'infraction. C'est donc la réalité de l'infraction puis la présence du contrevenant sur les lieux de l'infraction et la possibilité de le vérifier et, d'en avoir la certitude, qui conditionnent notamment l'importance de cette mention sur le PV. Par ailleurs, le lieu de l'infraction permet à la défense tout comme au juge de vérifier la réalité de la réglementation applicable aux lieux. 

Enfin, la juridiction compétente pour juger l'infraction est celle du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celle de la résidence du prévenu. Aussi, comment s'assurer de la présence du prévenu sur les lieux de l'infraction ? des conditions d'emploi des appareils de contrôle de la vitesse ? de la réglementation applicable ? du tribunal compétent ? et tout simplement de la réalité de l'infraction ? en cas d'absence ou d'imprécision sur les lieux de l'infraction. Autant d'élément et de doutes qui conduisent naturellement les tribunaux a relaxer en pareille situation.

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