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Droit Routier RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES
RECOURS CONTRE LE FICHIER ARES
Publié le 17 mai 2012
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN
LE PARISIEN - LA GUERRE EST DECLAREE CONTRE LE FICHIER ARES
L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS (ACDA) et LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) ont déposé un recours conjoint devant le Conseil d'Etat contre le fichier ARES qui fiche les contestataires d'infractions au Code de la route.
Me Romain PERRAY et Me Rémy JOSSEAUME sont les avocats des requérants devant le Conseil d'Etat.
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