Droit Routier M6 JT: DIESEL GATE

M6 JT: DIESEL GATE

Publié le 8 septembre 2017

Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, M6

M6 JT: LES SOUPCONS DE FRAUDE

septembre 2017

Après le scandale Volkswagen en 2015, 2017 sera-t-elle l'année du scandale Renault et Peugeot ?

Un nouveau "dieselgate" est peut-être en train de voir le jour.

Le constructeur français est soupçonné par la répression des fraudes d'avoir faussé les tests sur les émissions de polluants de ses moteurs diesel.

Ces pratiques ne seraient pas nouvelles et toute la direction du groupe serait impliquée. Des accusations niées en bloc par Renault qui affirme avoir toujours respecté les règles.

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2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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