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Droit Routier LE PARISIEN: LE PROBLEME DES PLAQUES QQ
LE PARISIEN: LE PROBLEME DES PLAQUES QQ
Publié le 15 septembre 2012
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE PARISIEN
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
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- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
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- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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