S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier RMC VOTRE AUTO: VENTE AUTO ET DROIT
RMC VOTRE AUTO: VENTE AUTO ET DROIT
Publié le 11 octobre 2015
Commenter cet article
Plus d'articles sur le Droit Routier
- Radars - PV : jouez la montre
- RMC : INFRACTIONS EN 2017
- BFM - DOUTE SUR LES ETHYLOTESTS
- M6 JT: OUI A LA VIDEO EMBARQEE
- RMC: VOTRE AUTO
- LCI: ETHYLOTESTS ANTIDEMARRAGE
- OUEST FRANCE: 3 MOTARDS A 200 KM/H ?
- LE FIGARO MAG: PV SALARIES A L'AMENDE
- LE PARISIEN: DES CONSIGNATIONS ABUSIVES
- AUTO.MAG: VITRES TEINTEES
Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la routeL'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- VAR MATIN: PROCES CONTRE LES RALENTISSEURS
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter
Retrouvez le Droit Routier sur Facebook
Les articles les plus vus
- PV de vitesse ... les erreurs en votre faveur
- Des PV raturés à 17 euros, légal ?
- Contrôles radars : nouvelles marges d'erreur ?
- Point de contrôle radar : la fausse information
- PV: coup de gueule du médiateur !
- Illégalité des PV de stationnement : arrêté non motivé
- Les points retirés automatiquement sur les permis de conduire sont illégaux
- CHRONIQUES LE FIGARO: LE DROIT DES USAGERS
- Nombre record d'invalidation de permis
- RADAR MOBILE: PAS SI EFFICACE !
Les derniers articles
- VAR MATIN: PROCES CONTRE LES RALENTISSEURS
- RMC: OUTRAGE A AGENT
- PARISIEN: OMP DE BOBIGNY DEVANT SES JUGES
- RMC: PV DE DISTANCE DE SECURITE
- FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
- FIGARO: FPS ILLEGAUX
- TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
- CNEWS: ROUTES NATIONALES PRIVATISEES ?
- FIGARO: STATIONNEMENT SELON LES REVENUS ?
- CORSE MATIN: RALENTISSEURS ILLEGAUX
Les articles au hasard
- OUEST FRANCE: 3 MOTARDS A 200 KM/H ?
- M6 JT: OUI A LA VIDEO EMBARQEE
- LE PARISIEN: DES CONSIGNATIONS ABUSIVES
- LE FIGARO MAG: PV SALARIES A L'AMENDE
- AUTO.MAG: VITRES TEINTEES
- LCI: ETHYLOTESTS ANTIDEMARRAGE
- RMC : INFRACTIONS EN 2017
- RMC: VOTRE AUTO
- BFM - DOUTE SUR LES ETHYLOTESTS
- Radars - PV : jouez la montre
Réalisation Agence Web Keopz
