S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Rémy Josseaume Avocat
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Un avocat défend votre droit de conduire
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VITRES TEINTEES : CLASSEMENT SANS SUITE

Publié le 14 mars 2017 par Me JOSSEAUME

Vitres teintées

Source Ouest France - ITV de Me JOSSEAUME Depuis le 1er janvier, les vitres fortement surteintées, sont interdites à l’avant sur les voitures. Dans un but de sécurité publique. Mais concrètement, la mesure est inapplicable. Deux PV récemment cont...

VITRES TEINTEES : CLASSEMENT SANS SUITE

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# VICE CACHE ET VENTE AUTO

Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUME

vice caché vente auto

Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vices cachés ? Un acheteur peut en effet se retourner contre vous pendant une longue période (deux ans à compter de la découverte du vice, stipule l'...

# VICE CACHE ET VENTE AUTO

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# STATIONNEMENT TRES GENANT

Publié le 9 février 2017 par Me JOSSEAUME

stationnement très gênant

135 € d'amende et une mise en fourrière : c'est ce que peut vous coûter désormais un "simple" stationnement s'il est considéré comme "très gênant". Maître Josseaume, avocat au barreau de Paris, fait le point sur cet aménagement ...

# STATIONNEMENT TRES GENANT

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PV: LES EMPLOYEURS OBLIGES DE DENONCER .. ?

Publié le 31 janvier 2017 par Me JOSSEAUME

L'employeur et le PV ...

Les chefs d’entreprise ont désormais l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettent une infraction au Code de la route avec leur véhicule de fonction. Plus globalement, toutes les personnes morales ont cette obligation: employeur, loueur de vé...

PV: LES EMPLOYEURS OBLIGES DE DENONCER .. ?

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# LAMY DROIT ROUTIER

Publié le 20 janvier 2017 par Me JOSSEAUME

L'ouvrage de référence

Vient de paraître la 3ème édition du LAMY Contentieux de la circulation routière - Droit routier, seul ouvrage dédié aux droits des usagers de la route édité par un éditeur juridique de référence. "Une leçon de droit...

# LAMY DROIT ROUTIER

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# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?

Publié le 31 décembre 2016 par Me JOSSEAUME

permis blanc possible ?

Article publié dans LE FIGARO  La plupart des infractions au Code de la route, contraventionnelles ou délictuelles, sont punies d'une peine de suspension du permis de conduire. Contrairement à une idée reçue, l'automobiliste poursuivi devant les tribunaux peu...

# DEMANDEZ UN PERMIS BLANC ?

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CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

Publié le 20 décembre 2016 par Me JOSSEAUME

circulation_alternée_qui circule ?

Régie par l'Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information, de recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Ile-de-France, la circulation alternée ...

CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

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PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

Publié le 10 novembre 2016 par Me JOSSEAUME

Article publié dans LE FIGARO

Après avoir prêté votre véhicule à un tiers, vous recevez un avis de contravention pour excès de vitesse. Trois alternatives s'offrent à vous: 1.Dénoncez: c'est la solution la plus simple pour vous dédouaner de l'infraction. Vous indique...

PRET DE VEHICULE: QUI PAYE LE PV ?

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# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

Publié le 26 octobre 2016 par Me JOSSEAUME

usurpation_plaques_avocat_permis

Publié dans le FIGARO (octobre 2016) Si vous recevez des PV pour des infractions que vous n'avez pas commises, vous êtes sans aucun doute victime de ce que l'on appelle une « doublette». En pareille situation, vous devez dans tous les cas déposer une plainte pour us...

# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

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DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

Publié le 29 septembre 2016 par Me JOSSEAUME

radar_cliche_vehicule

En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre (radar) ne doit pas pouvoir enregistrer une vitesse de circulation lorsqu'une voiture en dépasse ou en croise une autre. Comment, en effet, savoir avec exactitude lequel des v&ea...

DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

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