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Relaxe tribunal correctionnel douai

Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de DOUAI pour conduite sans permis de conduire. Il est relaxé par le tribunal correctionnel de DOUAI en l'absence de connaissance qui lui était faite de conduire avec son permis de conduire étranger. C'est l'absence d'intention délictuelle qui motivera notamment la décision de relaxe du tribunal.

JUGEMENT DE RELAXE