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Publié le 16 février 2024 par Me JOSSEAUME

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Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal correctionnel de LISIEUX pour conduite après avoir fait usage de stupéfiants.

Il est relaxé par le tribunal correctionnel de LISIEUX en raison d'un vice de procédure visant la compétence technique du laboratoire scientifique ayant procédé aux analyses du prélèvement salivaire

C'est ce vice de forme technique qui motivera notamment la décision de relaxe du tribunal.

JUGEMENT DE RELAXE

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