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LE FIGARO - DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé, sauf qu'elle se déroule aujourd'hui au bord de la route. L'automobiliste qui conteste l...

PEUT-ON FILMER UN CONTROLE RADAR ?

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Publié dans LE FIGARO - Aout 2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. Bâcher un radar, est-ce le dégrader? Dans une récente affaire, le procureur de la République av...

RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER

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La réglementation actuelle prévoit la circulation de certains véhicules dans les voies de bus. Etonnament, les véhicules électriques ne sont pas autorisés à y circuler sauf arrêté pris localement et ce conformément à la loi...

VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?

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Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats qui assiste, conseille et représente les 57 députés dan le cadre du recours déposé devant le Conseil d'Etat contre le décret des 80 km/h. Un combat évidemment difficile contre la toute puissante administr...

80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT

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Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris au sein m&ecir...

Symposium du Droit Auto

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Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANTS est condamnée à délivrer le permis sous astreinte de 50 euros / jour de retard ainsi que 1000 eur...

ANTS CONDAMNEE

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Depuis 2011, Me Rémy JOSSEAUME intervient comme co-animateur des formations dispensées par le Barreau de Paris en droit routier. Cette année dans le cadre des formations CAMPUS, le Barreau de Paris confie une nouvelle fois la formation en droit routier à Me JOSSEAUME qui ...

FORMATION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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Qui peut obtenir des informations sur votre permis de conduire ? L’article L225-5 du code de la route en donne la liste exhaustive. Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées: 1° Au tit...

L'ACCES AUX INFO DU PERMIS

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Le Parisien et RTL - ITV de Me Rémy JOSSEAUME Le compte à rebours a commencé. Il reste neuf jours aux élus locaux pour installer les 20 000 panneaux de signalisation désormais frappés du nombre « 80 » sur les anciennes routes à 90 km/h. M...

PV ET PANNEAU A 90 KM/H ?

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