S'ils ont la force, 
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Droit Routier FRANCE 5 : LES PV POST STATIONNEMENT
FRANCE 5 : LES PV POST STATIONNEMENT
Publié le 7 février 2017
Tags : PRESSE, TÉLÉVISION, FRANCE 5
FRANCE 5 : LES PV DE STATIONNEMENT EN 2018
Me JOSSEAUME était l'invité de l'émission pour évoquer la réfome du stationnement appelée le forfait post stationnement.
Les collectivités locales vont en effet introduire à compter du 1er janvier 2018 une nouvelle procédure de paiement du stationnement et infliger aux contrevenants une taxe post stationnement. dont le montant serait fixé à Paris à 50 euros.
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- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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