RMC: RETOUR AU 90 KM/H
Publié le 3 février 2020 par Me JOSSEAUME90 km/h - decision
Me Rémy JOSSEAUME évoquait ce dimanche en direct sur la radio RMC le retour aux 90 km/h et ne manqueait pas de qualifier de pure hérésie juridique l'&ea...
RECOURS CERT: ECHANGE DE PERMIS ETRANGER
Publié le 31 janvier 2020 par recours-cert-permis-échange -permis-etrangerrecours-cert-permis-échange -permis-etranger
Il est possible de conduire en France comme le précise le site du CERT (centre d'expertise et de ressources titres) avec un permis de conduire d'un autre Etat de l...
POUVOIR DE L'AVOCAT ....
Publié le 29 janvier 2020 par Me JOSSEAUMEavocat pouvoir pour contester ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt mettant un terme à la pratique de certains officiers du ministère public qui pr&eacu...
M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE
Publié le 29 janvier 2020 par Me JOSSEAUMEfraude-code-route-avocat-routier
Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier des permis de conduire obtenus par fraude. A revoir sous le lien du site...
LE PARTICULIER : DROIT ROUTIER
Publié le 23 janvier 2020 par Me JOSSEAUMEle_particulier-droit-routier
Maître Rémy JOSSEAUME est interviewé dans le numéro spécial du mensuel le particulier consacré au droit routier et tout particulière...
CIRCULAIRE RETOUR AU 90 KM/H
Publié le 23 janvier 2020 par Me JOSSEAUMERetour au 90 km/h
Communiqué de la Ligue de Défense des Conducteurs Alors que dix-sept départements ont déjà annoncé leur décision de repasser tout ...
CNEWS: DASHCAM & DROIT
Publié le 17 janvier 2020 par Me JOSSEAUMEdashcam embarquee-droit-avocat
ME Rémy JOSSEAUME intervient pour CNEWS sur les caméras embarquées et le droit LIEN DE L'INTERVENTION...
DEBAT SUR LES PV DE STATIONNEMENT
Publié le 16 janvier 2020 par Me JOSSEAUMEpv-fps-avocat-recours
Maître Rémy JOSSEAUME intervenait sur le plateau de Sud radio en débat après la publication du rapport du défenseur des droits sur la gestion des ...
PARISIEN : PERMIS ET PREFECTURE
Publié le 16 janvier 2020 par Me JOSSEAUMEpermis etranger litige préfecture
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans LE PARISIEN sur l'un de ses dossiers et un combat mené contre les autorités pour l"obtention d'un permis de conduire. LIEN E...
RECOURS ANTS
Publié le 10 janvier 2020 par Me JOSSEAUMERecours juridique à ANTS
Maître Rémy JOSSEAUME est le premier avocat à avoir obtenu la condamnation de l'agence nationale des titres sécurisés devant la justice administra...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










