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RECOURS CERT: ECHANGE DE PERMIS ETRANGER

  La Cour de cassation vient de rendre un arrêt mettant un terme à la pratique de certains officiers du ministère public qui pr&eacu...

POUVOIR DE L'AVOCAT ....

Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier des permis de conduire obtenus par fraude. A revoir sous le lien du site...

M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Maître Rémy JOSSEAUME est interviewé dans le numéro spécial du mensuel le particulier consacré au droit routier et tout particulière...

LE PARTICULIER : DROIT ROUTIER

Communiqué de la Ligue de Défense des Conducteurs Alors que dix-sept départements ont déjà annoncé leur décision de repasser tout ...

CIRCULAIRE RETOUR AU 90 KM/H

ME Rémy JOSSEAUME intervient pour CNEWS sur les caméras embarquées et le droit LIEN DE L'INTERVENTION...

CNEWS: DASHCAM & DROIT

Maître Rémy JOSSEAUME intervenait sur le plateau de Sud radio en débat après la publication du rapport du défenseur des droits sur la gestion des ...

DEBAT SUR LES PV DE STATIONNEMENT

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans LE PARISIEN sur l'un de ses dossiers et un combat mené contre les autorités pour l"obtention d'un permis de conduire. LIEN E...

PARISIEN : PERMIS ET PREFECTURE

Maître Rémy JOSSEAUME est le premier avocat à avoir obtenu la condamnation de l'agence nationale des titres sécurisés devant la justice administra...

RECOURS ANTS

J'intervenais ce soir dans l'enquête du 20 H de TF1 sur les drogues au volant .. replay en ligne. LIEN ...

TF1 20 H: DROGUES AU VOLANT