CNIL ET VERBALISATION
Publié le 27 août 2020 par Me JOSSEAUMEVerbalisation par lecture automatisée de plaques : avis de la CNIL
Article de MOTO MAG par Guillaume Dayan L’arrêté du 14 avril 2009 encadre très strictement la constatation d’infractions pénales p...
FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES
Publié le 23 août 2020 par Me JOSSEAUMEpv-retour des vacances
PUBLIE DANS LE FIGARO - AOUT 2020 1 - P.V. de radars automatiques, de vidéoverbalisation ou à la volée … Dans tous ces cas de verbalisation, en l&rsqu...
FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...
Publié le 11 août 2020 par Me JOSSEAUMEDroit routier: ce qu’il faut savoir avant de prendre la route
Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO le 9 aout 2020. 1 - Un policier en vacances ou en repos ne peut pas me verbaliser? FAUX Tout fonctionnaire des forces de l&...
TROTTINETTE & REGLEMENTATION
Publié le 4 août 2020 par Me JOSSEAUMEedpm trottinette droit
Publié dans LE FIGARO le 4 aout 2020 Ne les appelez plus trottinettes électriques mais désormais « engins de déplacement personnel motoris&e...
RMC LE GRAND RUSH: CONDUIRE EN TONGS LEGAL ?
Publié le 1er août 2020 par Me JOSSEAUMEconduire en tongs légal ?
Quelle tenue réglementaire pour conduire ? Pas d’interdiction formelle pour conduire chausser de telle ou telle manière. Toutefois, une infraction peut &eci...
FIGARO: SIGNALISATION DEFAILLANTE
Publié le 31 juillet 2020 par Me JOSSEAUMESignalisation défaillante - contester le PV
PUBLIE dans LE FIGARO -Signalisation défaillante: dans quels cas contester le PV Êtes-vous fondé à contester une infraction en cas de signalisation effa...
FIGARO: CAMPING CAR ET DROIT !
Publié le 28 juillet 2020 par Me JOSSEAUMEréglementation-camping-car-loi
Publié dans le FIGARO Camping-cariste, ce qu’il faut savoir avant de prendre la route Alors que la crise du Covid-19 a freiné le tourisme habituel, les vacanc...
FIGARO: PV SUR L'AUTOROUTE
Publié le 19 juillet 2020 par Me JOSSEAUMELES PV SUR L'AUTOROUTE
ACTUALITÉ Publié par LE FIGARO - Encore plus nombreux que d’habitude, les usagers des autoroutes doivent savoir que le non respect de certaines règles pe...
CAMPUS AVOCATS: FORMATION DES AVOCATS
Publié le 16 juillet 2020 par Me JOSSEAUMEcampus avocat droit routier
Chaque année depuis 2011, Me Rémy JOSSEAUME est mandaté par le Barreau de Paris pour former ses confrères au droit routier dans le cadre des journ&eacut...
LE PARISIEN: ERREUR SUR LE PERMIS ...
Publié le 16 juillet 2020 par Me JOSSEAUMEerreur-permis-administration-avocat-routier
Retrouvez l'un de mes dossiers dans LE PARISIEN - Ed. du 16 juillet 2020 En septembre 2018, cet habitant de Saint-Witz découvrait par hasard que son permis B, dont il est t...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










