RMC: OUTRAGE A AGENT
Publié le 18 octobre 2020 par Me JOSSEAUMEoutrage a agent quelles peines ?
Intervention de Me JOSSEAUME dans l'émission de RMC VOTRE AUTO : l'outrage à agent ... La chronique "Juridique" : que peut-on faire ou dire (ou ne pas faire et...
RMC PV POUR NON RESPECT DES DISTANCES
Publié le 4 octobre 2020 par Me JOSSEAUMEPV pour non respect des distances de sécurité
Intervention de Me Rémy JOSSEAUME pour RMC VOTRE AUTO sur la thématique des PV pour non respect des distances de sécurité LIEN EMISSION RMC...
RDV ASSEMBLEE NATIONALE
Publié le 30 septembre 2020 par Me JOSSEAUMEassemblee nationale rdv
Me Rémy JOSSEAUME rencontrait de nouveau à l'Assemblée Nationale le Député Pierre Morel A L'Huissier pour évoquer les pistes de r&eac...
FIGARO: PRESCRIPTION DES PV
Publié le 30 septembre 2020 par Me JOSSEAUMEprescription pv routiers
La prescription des P.V. routiers en question DROIT DE L’USAGER - Dans une décision du 1er septembre 2020, la Cour de cassation durcit davantage les conditions d&rsqu...
TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE
Publié le 22 septembre 2020 par Me JOSSEAUMEconduite sans assurance
Me JOSSEAUME intervient sur la situation des conducteurs non assurés dans le JT de 20 H de TF1 LIEN...
CNEWS: DEBAT SUR LES ROUTES NATIONALES
Publié le 22 septembre 2020 par Me JOSSEAUMEPrivatiser les routes nationales ?
Me Rémy JOSSEAUME intervenait ce lundi 21 septembre en direct sur CNEWS pour débattre de l'idée de confier aux sociétés d'autoroute l...
LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?
Publié le 19 septembre 2020 par Me JOSSEAUMEstationnement selon vos revenus
Le stationnement calculé en fonction des revenus des usagers? DROIT DE L’USAGER - Plusieurs grandes agglomérations, dont la ville de Bordeaux, étudien...
TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX
Publié le 9 septembre 2020 par Me JOSSEAUMEFPS ILLEGAUX
Me JOSSEAUME intervient sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la constitution l'obligation de paiement préalable imposé à...
LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?
Publié le 1er septembre 2020 par Me JOSSEAUMEoutrage a radar
LE FIGARO le 30 aout 2020 DROIT DE L’USAGER - En Allemagne, un automobiliste a été lourdement condamné par la justice après avoir ét&eacut...
CNIL ET VERBALISATION
Publié le 27 août 2020 par Me JOSSEAUMEVerbalisation par lecture automatisée de plaques : avis de la CNIL
Article de MOTO MAG par Guillaume Dayan L’arrêté du 14 avril 2009 encadre très strictement la constatation d’infractions pénales p...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)










