Votre avocat dans la presse
Retrouvez mes dernières interventions presse.
TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX
Publié le 9 septembre 2020 par Me JOSSEAUMEFPS ILLEGAUX
Me JOSSEAUME intervient sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la constitution l'obligation de paiement préalable imposé à...
LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?
Publié le 1er septembre 2020 par Me JOSSEAUMEoutrage a radar
LE FIGARO le 30 aout 2020 DROIT DE L’USAGER - En Allemagne, un automobiliste a été lourdement condamné par la justice après avoir ét&eacut...
CNIL ET VERBALISATION
Publié le 27 août 2020 par Me JOSSEAUMEVerbalisation par lecture automatisée de plaques : avis de la CNIL
Article de MOTO MAG par Guillaume Dayan L’arrêté du 14 avril 2009 encadre très strictement la constatation d’infractions pénales p...
FIGARO: PV AU RETOUR DES VACANCES
Publié le 23 août 2020 par Me JOSSEAUMEpv-retour des vacances
PUBLIE DANS LE FIGARO - AOUT 2020 1 - P.V. de radars automatiques, de vidéoverbalisation ou à la volée … Dans tous ces cas de verbalisation, en l&rsqu...
FIGARO: DROIT ROUTIER: A SAVOIR ...
Publié le 11 août 2020 par Me JOSSEAUMEDroit routier: ce qu’il faut savoir avant de prendre la route
Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO le 9 aout 2020. 1 - Un policier en vacances ou en repos ne peut pas me verbaliser? FAUX Tout fonctionnaire des forces de l&...
TROTTINETTE & REGLEMENTATION
Publié le 4 août 2020 par Me JOSSEAUMEedpm trottinette droit
Publié dans LE FIGARO le 4 aout 2020 Ne les appelez plus trottinettes électriques mais désormais « engins de déplacement personnel motoris&e...
RMC LE GRAND RUSH: CONDUIRE EN TONGS LEGAL ?
Publié le 1er août 2020 par Me JOSSEAUMEconduire en tongs légal ?
Quelle tenue réglementaire pour conduire ? Pas d’interdiction formelle pour conduire chausser de telle ou telle manière. Toutefois, une infraction peut &eci...
FIGARO: SIGNALISATION DEFAILLANTE
Publié le 31 juillet 2020 par Me JOSSEAUMESignalisation défaillante - contester le PV
PUBLIE dans LE FIGARO -Signalisation défaillante: dans quels cas contester le PV Êtes-vous fondé à contester une infraction en cas de signalisation effa...
FIGARO: CAMPING CAR ET DROIT !
Publié le 28 juillet 2020 par Me JOSSEAUMEréglementation-camping-car-loi
Publié dans le FIGARO Camping-cariste, ce qu’il faut savoir avant de prendre la route Alors que la crise du Covid-19 a freiné le tourisme habituel, les vacanc...
FIGARO: PV SUR L'AUTOROUTE
Publié le 19 juillet 2020 par Me JOSSEAUMELES PV SUR L'AUTOROUTE
ACTUALITÉ Publié par LE FIGARO - Encore plus nombreux que d’habitude, les usagers des autoroutes doivent savoir que le non respect de certaines règles pe...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
