Droit Routier BLOG-ACTU
Le Blog du droit routier - Me Rémy JOSSEAUME - Porsche 917K dessin

RMC: OUTRAGE A AGENT

Publié le 18 octobre 2020 par Me JOSSEAUME

outrage a agent quelles peines ?

Intervention de  Me JOSSEAUME dans l'émission de RMC VOTRE AUTO : l'outrage à agent ... La chronique "Juridique" : que peut-on faire ou dire (ou ne pas faire et...

RMC: OUTRAGE A AGENT

RMC PV POUR NON RESPECT DES DISTANCES

Publié le 4 octobre 2020 par Me JOSSEAUME

PV pour non respect des distances de sécurité

Intervention de Me Rémy JOSSEAUME pour RMC VOTRE AUTO sur la thématique des PV pour non respect des distances de sécurité LIEN EMISSION RMC...

RMC PV POUR NON RESPECT DES DISTANCES

RDV ASSEMBLEE NATIONALE

Publié le 30 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

assemblee nationale rdv

Me Rémy JOSSEAUME rencontrait de nouveau à l'Assemblée Nationale le Député Pierre Morel A L'Huissier pour évoquer les pistes de r&eac...

RDV ASSEMBLEE NATIONALE

FIGARO: PRESCRIPTION DES PV

Publié le 30 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

prescription pv routiers

La prescription des P.V. routiers en question DROIT DE L’USAGER - Dans une décision du 1er septembre 2020, la Cour de cassation durcit davantage les conditions d&rsqu...

FIGARO: PRESCRIPTION DES PV

TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE

Publié le 22 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

conduite sans assurance

 Me JOSSEAUME intervient sur la situation des conducteurs non assurés dans le JT de 20 H de TF1 LIEN...

TF1 20H : CONDUITE SANS ASSURANCE

CNEWS: DEBAT SUR LES ROUTES NATIONALES

Publié le 22 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

Privatiser les routes nationales ?

 Me Rémy JOSSEAUME intervenait ce lundi 21 septembre  en direct sur CNEWS pour débattre de l'idée de confier aux sociétés d'autoroute l...

CNEWS: DEBAT SUR LES ROUTES NATIONALES

LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

Publié le 19 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

stationnement selon vos revenus

Le stationnement calculé en fonction des revenus des usagers? DROIT DE L’USAGER - Plusieurs grandes agglomérations, dont la ville de Bordeaux, étudien...

LE FIGARO: STATIONNEMENT SELON VOS REVENUS ?

TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX

Publié le 9 septembre 2020 par Me JOSSEAUME

FPS ILLEGAUX

Me JOSSEAUME intervient sur la décision du Conseil constitutionnel jugeant contraire à la constitution l'obligation de paiement préalable imposé à...

TF1 - RTL - LE FIGARO : DES FPS ILLEGAUX

LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?

Publié le 1er septembre 2020 par Me JOSSEAUME

outrage a radar

LE FIGARO le 30 aout 2020 DROIT DE L’USAGER - En Allemagne, un automobiliste a été lourdement condamné par la justice après avoir ét&eacut...

LE FIGARO : OUTRAGE A RADAR ?

CNIL ET VERBALISATION

Publié le 27 août 2020 par Me JOSSEAUME

Verbalisation par lecture automatisée de plaques : avis de la CNIL

Article de MOTO MAG par Guillaume Dayan L’arrêté du 14 avril 2009 encadre très strictement la constatation d’infractions pénales p...

CNIL ET VERBALISATION

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