S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Le blog du droit routier

LE PARISIEN: ERREUR ET PERMIS ANNULE

Publié le 31 octobre 2020 par Me JOSSEAUME

prive de permis erreur de l'Etat

Luis, 32 ans, privé de permis après un contrôle d’alcoolémie… jamais passé

Son casier judiciaire est vierge et son nom n’apparaît pas dans les fichiers de la police. Pourtant, Luis Ferreira, 32 ans, a bien vu son permis de conduire annulé par l’administration. Une erreur que l’automobiliste peine à faire corriger.

Officiellement, le permis de Luis Ferreira est annulé depuis quatre ans. L’homme de 32 ans jure pourtant n’avoir jamais été contrôlé positif à l’alcool un soir de mai 2016 à Châtenay-Malabry. DR

Par David Livois

Le 30 octobre 2020 à 15h16, modifié le 30 octobre 2020 à 15h21

De mémoire, Luis Ferreira n'a jamais mis les pieds, un soir de semaine, à Châtenay-Malabry. Aux yeux de l'administration pourtant, c'est bel et bien dans cette commune du sud des Hauts-de-Seine que cet habitant de Viry-Châtillon (Essonne), loueur de voitures de profession, a perdu son permis de conduire, le 2 mai 2016, suite à un dépistage d'alcoolémie.

Ce contrôle pendant lequel il s'est prétendument fait attraper avec 0,8 g d'alcool dans le sang, Luis Ferreira assure en avoir entendu parler la première fois lors d'un autre contrôle, bien réel celui-là, effectué par la police municipale de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), le 16 juillet 2020. « Les agents me demandent alors mon permis, je leur tends, mais quand ils reviennent, ils me disent qu'il y a un gros problème, que mon permis est annulé sur décision judiciaire suite à une récidive d'alcool au volant. Une récidive ! Alors que mon permis, c'est mon boulot et que je fais toujours super attention… »

Dans la foulée, l'homme, abasourdi par ce qu'il vient d'entendre, est emmené au commissariat du coin pour vérification auprès d'un officier de police judiciaire. « C'était surréaliste, se souvient-il. On avait l'impression qu'ils venaient d'arrêter Pablo Escobar. Je me souviens encore de l'officier de police qui, en descendant l'escalier, m'a lancé : alors c'est vous qui conduisez sans permis depuis quatre ans. J'avais beau répéter qu'il s'agissait d'une erreur, personne ne semblait me croire… »

Des dires confirmés par une prise d'empreintes digitales

Après quelques minutes pourtant, la prise d'empreintes digitales réalisée plus tôt confirme les vigoureuses dénégations de l'automobiliste : celui-ci n'apparaît nulle part dans les fichiers de la police. Et il est aussi inconnu du commissariat de Châtenay-Malabry dont les hommes sont pourtant censés avoir procédé au fameux contrôle du 2 mai 2016.

La fin du cauchemar ? Pas vraiment. Car si le nom de Luis Ferreira ne figure pas dans les fichiers de la police nationale et bien que son casier judiciaire soit vierge, son permis, aux yeux de la préfecture des Hauts-de-Seine, est toujours annulé suite à une condamnation prononcée le 15 mars 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre. Une audience ou l'intéressé n'a bien sûr jamais les pieds.

«Abracadabrantesque»

« C'est un dossier abracadabrantesque, s'emporte son avocat, Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit routier et des contentieux automobiles. On doit désormais se battre pour régulariser les fautes de l'administration et prouver l'inexistence du fait qu'on reproche à mon client. C'est aberrant… »

D'autant que sur la nature de l'erreur, le mystère reste entier. Luis Ferreira a soupçonné une usurpation d'identité mais son avocat, fort d'une longue expérience du contentieux routier penche plutôt pour « une homonymie ». « Ou une erreur lors de la saisie du numéro de permis de conduire, estime-t-il. Dans cette histoire, mon client paie pour un autre et il y a forcément quelqu'un qui, à l'inverse, s'est fait contrôler positif à l'alcool le 2 mai 2016 et n'a jamais eu de suite derrière. Tant mieux pour ce monsieur, mais pour mon client, cette histoire est très pénalisante… »

Sur les conseils de son avocat, et bien qu'officiellement, son permis soit toujours annulé, Luis Ferreira continue de prendre le volant. « Je conduis en étant très très prudent mais cette situation complique tout. Y compris d'un point de vue professionnel », s'agace ce responsable d'une dizaine d'agences de location de voitures sur toute l'Ile-de-France.

«Pénible de voir de voir que l'administration met autant de temps à reconnaître ses torts»

« C'est pénible d'être sanctionné pour quelque chose que l'on n'a pas fait. Mais aussi pénible de voir que l'administration met autant de temps à reconnaître ses torts. »

Partager cet article

Commenter cet article

Alcool au volant
Permis de conduire
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook