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Publié le 31 octobre 2020 par Me JOSSEAUME

VOL DE VEHICULE AVEC LES CLES

Publié dans Le FIGARO

Vol de véhicule pendant un essai: ne confiez pas vos clés!

DROIT DE L’USAGER - Par une décision du 8 octobre 2020, la Cour de cassation rappelle, au détriment du vendeur négligent, les règles d’indemnisation applicables en cas de vol pendant l’essai du véhicule mis à la vente.

L’affaire jugée est on ne peut plus simple: l’assuré, vendeur de son véhicule, est descendu de son véhicule, en laissant son acheteur potentiel au volant de celui-ci avec la clé sur le démarreur, et le moteur tournant.

L’acheteur potentiel est alors parti avec le véhicule ... sans revenir.

 

Pour dénier sa garantie et refuser de rembourser la valeur du véhicule à son assuré, la compagnie d’assurances mettait en avant le fait que la garantie «vol» tel que visé dans le contrat d’assurance incluait la disparition du véhicule assuré qu’à la suite d’une soustraction frauduleuse du véhicule, ou à la suite de menace ou de violence, ou par paiement avec un chèque volé, ou encore à la suite d’une effraction du garage privatif.

Or, en l’espèce le juge relève que le voleur n’a pas fait usage de violence au moment du vol ou antérieurement et a pris le véhicule alors que celui-ci était moteur tournant avec les clés de contact à l’intérieur.

Ainsi, pour la justice peu importe l’existence d’une mise en scène, la clause excluant la garantie de l’assureur, dans le cas d’un vol du véhicule assuré commis alors que les clés sont à l’intérieur ou sur le véhicule était applicable.

À la lecture de ce jugement, il convient donc d’être extrêmement vigilant lors du prêt du véhicule mis en vente en restant dans le véhicule lors de l’essai mais aussi en vérifiant les clauses du contrat d’assurance. Dans le cas où le véhicule est équipé d’un dispositif d’accès main-libres, le propriétaire doit conserver la clé électronique dans sa poche.

En effet, si le contrat avait couvert les délits «d’abus de confiance» ou «d’escroquerie», le vol du véhicule remis entre les mains du voleur aurait pu être dédommagé.

Crédit photo (fr.freepik.com - créé par diana.grytsku).

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