BLOG ACTUALITES
LA CONDUITE SANS PERMIS
Publié le 25 août 2018 par Me JOSSEAUMEconduite sans permis
La conduite sans permis de conduire (permis qui n'a jamais été obtenu) ou avec un permis de conduire qui ne correspond à la catégorie de véhicule que vous conduisez, est puni d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Outre ces sanctio...
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LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?
Publié le 14 août 2018 par Me JOSSEAUMEcompétence du maire
Le maire, comme tout adjoint au maire, a la qualité d’officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales. Le maire exerce s...
LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?
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DEMANDER SON RELEVE DE POINTS
Publié le 12 août 2018 par Me JOSSEAUMEdemander son releve de points
Ce fichier tenu par le ministère de l’intérieur fourmille d’informations essentielles pour le conducteur. Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent d&eacu...
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PAGE FACEBOOK DROIT ROUTIER
Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUMEMise à jour page Facebook
Mise a jour de ma page Facebook. Retrouvez sur le réseau social mes derniers articles publiés dans la presse mais aussi mes dernières actus en matière de droit routier et plus généralement toutes les informations animant la vie de mon cabinet. Vous y retro...
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PEUT-ON FILMER UN CONTROLE RADAR ?
Publié le 11 août 2018 par Me JOSSEAUMEFilmer le contrôle radar
LE FIGARO - DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. C'est un peu l'histoire de l'arroseur arrosé, sauf qu'elle se déroule aujourd'hui au bord de la route. L'automobiliste qui conteste l...
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RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER
Publié le 6 août 2018 par Me JOSSEAUMEbacher-radar-avocat-routier
Publié dans LE FIGARO - Aout 2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. Bâcher un radar, est-ce le dégrader? Dans une récente affaire, le procureur de la République av...
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VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?
Publié le 5 août 2018 par Me JOSSEAUMEVoie de bus qui peut y circuler
La réglementation actuelle prévoit la circulation de certains véhicules dans les voies de bus. Etonnament, les véhicules électriques ne sont pas autorisés à y circuler sauf arrêté pris localement et ce conformément à la loi...
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80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT
Publié le 22 juillet 2018 par Me JOSSEAUME80 km/h-audience
Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats qui assiste, conseille et représente les 57 députés dan le cadre du recours déposé devant le Conseil d'Etat contre le décret des 80 km/h. Un combat évidemment difficile contre la toute puissante administr...
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Symposium du Droit Auto
Publié le 6 juillet 2018 par Me JOSSEAUMESymposium du Droit Auto
Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris au sein m&ecir...
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ANTS CONDAMNEE
Publié le 4 juillet 2018 par Me JOSSEAUMEants-delivrance-permis-condamnation
Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANTS est condamnée à délivrer le permis sous astreinte de 50 euros / jour de retard ainsi que 1000 eur...
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: CONTESTER PV VOIE JO2024
- BFMTV: PV VOIES J.O.2024
- FIGARO: PEAGES FLUX LIBRE
- FIGARO: RODEO MOTORISE
- FIGARO: RII EN LIGNE
- TIK TOK: DROIT ROUTIER EN LIGNE
- EUROPE 1 PRAUD - VISITES MEDICALES
- RMC APOLLINE: SENIORS AU VOLANT
- BFM TV: VISITE MEDICALE AU VOLANT
- OUEST FRANCE: DEFENSE AU TRIBUNAL
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)