BLOG ACTUALITES

Me Rémy JOSSEAUME intervient ce dimanche pour expliciter les modalités de contestation d'un PV de confinement  LIEN   ...

RMC CONTESTER UN PV - COVID 19

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Parmi les droits des usagers de la route la conduite accompagnée est elle autorisée ? Rien n'interdit expressément la conduite accompagnée dès lors que "le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du v&eacut...

AAC ET CONFINEMENT AUTORISE !

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Publié dans LE FIGARO le 16 avril 2020 ACTUALITÉ - Les routes désertes du fait du confinement peuvent donner envie d’appuyer sur le champignon. Les auteurs de grands excès de vitesse s’exposent à de lourdes peines. 290097392/rcfotostock - stock.adob...

COVID ET GRAND EXCES DE VITESSE

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Article publié pour LE FIGARO le 8 avril 2020 - Source légale et information du ministère de l'intérieur Après plus de trois semaines de confinement, ce sont déjà plus de 500.000 procès-verbaux qui ont été dressés par les ...

CONFINEMENT: VOS DROITS EN VOITURE

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Ce mercredi 8 avril 2020, la Commission Droit routier du Barreau de Paris se réunissait en viso conférence #confinement sur le thème Droit routier & Covid 19. Plus de 150 participants en visio conférence pour cette nouvelle session animée par Me JOSSEAUME et M...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS COVID 19

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Covid-19, contester un P.V. pour non-respect du confinement ACTUALITÉ - À la suite d’une ou plusieurs verbalisations pour non-respect du confinement, vous êtes redevable d’une amende que vous jugez abusive ou infondée. Comment contester efficacement son PV? P...

LE FIGARO : COVID 19 : CONTESTER SON PV

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Propos recueillis par la Ligue de Défense des Conducteurs « Pendant cette période si particulière, on constate avec un singulier désarroi que l'administration française poursuit ses procédures d'invalidation de permis de conduire, s’insurge...

CRISE SANITAIRE: PERMIS EN DANGER

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Me Rémy JOSSEAUME intervenait dimanche 29 mars 2020 sur les PV et le respect du confinement dans l'émission Votre Auto sur RMC. Réécouter l'intervention ...

RMC: PV ET COVID 19

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Publié dans le Journal LE FIGARO - Par Me Rémy JOSSEAUME MAJ 24.03.2020 Covid-19 et contrôle routier DROIT DE L’USAGER ATTESTATION A TELECHARGER La loi d’urgence 2020-290 pour faire face à l’épidémie de covid-19 et le décret 2020...

LE FIGARO : COVID 19 - CONTROLE ROUTIER - MAJ 29.03.2020

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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 Les activités commerciales autorisées pendant cette période de CORONAVIRUS en l...

CORONAVIRUS: QUELLES ACTIVITÉS SE MAINTIENNENT ?

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