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Publié le 11 décembre 2020 par Me JOSSEAUME

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Comment contester un PV pour vitesse excessive

LE FIGARO - DROIT DE L’USAGER - Le Code de la route permet de verbaliser un usager pour une vitesse excessive eu égard aux circonstances ou pour un défaut de maîtrise de sa vitesse. Sans recourir à l’usage d’un radar.

Par Rémy Josseaume

Le Code de la route impose de façon générale que le conducteur reste constamment maître de sa vitesse et règle celle-ci en fonction de la limitation sur le tronçon emprunté, de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Le Code de la route liste les cas où le conducteur doit réduire sa vitesse (en cas de croisement ou du dépassement de piétons, de cyclistes, de véhicule, immobilisé ou circulant à faible allure, de véhicules de transport en commun, dans les virages, lors du croisement ou du dépassement d’animaux…).

Mais d’une manière générale, l’usager peut être verbalisé s’il n’est pas maître de sa vitesse ou n’a pas régulé celle-ci en fonction de l’état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Selon les juges, l’usager peut aussi être verbalisé s’il n’a pas adapté sa vitesse aux conditions atmosphériques, à l’état et à l’encombrement de la route, ou encore en fonction de sa zone de visibilité.

En cas de non-maîtrise ou de non-réduction de sa vitesse, le conducteur s’expose à une amende pouvant atteindre 135 à 750 euros.

Néanmoins, les juges imposent, sous peine de nullité du procès-verbal, que les circonstances concrètes de l’infraction soient relevées et détaillées par l’agent verbalisateur dans la rédaction de son procès-verbal d’infraction.

À défaut, le procès-verbal ne fait plus foi jusqu’à preuve contraire et ne peut plus fonder les poursuites à l’encontre de l’automobiliste.

Crédit image: Gendarmerie nationale

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