S'ils ont la force, 
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Droit Routier FIGARO: PAS DE PV POUR LES ENFANTS ...
FIGARO: PAS DE PV POUR LES ENFANTS ...
Publié le 28 novembre 2012
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
LE FIGARO
Pas d'amende pour les jeunes sans ceinture dans les cars
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- CEDH: RETOUR SUR UNE VICTOIRE (2012)
- RMC : RETOUR AUX 90 KM/H
- M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE
- LE PARTICULIER: PV ROUTIERS
- CNEWS: DASHCAM & DROIT
- PARISIEN : PERMIS ET PREFECTURE
- SUD RADIO: LES PV DE STATIONNEMENT
- RTL: PV DE STATIONNEMENT
- RMC: QUIZZ DU DROIT ROUTIER
- RTL: TELEPHONE AU VOLANT
Dossiers références
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat de 12 des 14 prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat contre le décret interdisant les vitres teintées et a obtenu les premières relaxes pénales annulant les PV (2017)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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