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Droit Routier Permis de conduire FIGARO: PAS DE PV POUR LES ENFANTS ...
FIGARO: PAS DE PV POUR LES ENFANTS ...
Publié le 28 novembre 2012
Tags : PRESSE, JOURNAUX, LE FIGARO
LE FIGARO
Pas d'amende pour les jeunes sans ceinture dans les cars

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L'actualité presse du Cabinet
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- MOTOJOURNAL: LE DROIT ROUTIER EN LIGNE
- RMC TV: PEAGES AUTOROUTIERS
- FIGARO: LE RECOMMANDE DE SUSPENSION
- TF1 JT: RALENTISSEURS ILLEGAUX
- PARISIEN: ACCIDENT / DOS D'ANE - PARIS
- FIGARO: PV DEMATERIALISES EN 2023 ?
- TF1 : RADARS ET PANNEAUX
- PARISIEN: 30 KM A PARIS
- NICE MATIN: CBD AU VOLANT
- FIGARO: CONTESTER UN FPS
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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