LE PARISIEN: ERREUR SUR LE PERMIS ...
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Retrouvez l'un de mes dossiers dans LE PARISIEN - Ed. du 16 juillet 2020
En septembre 2018, cet habitant de Saint-Witz découvrait par hasard que son permis B, dont il est titulaire depuis près de 40 ans, n’existe pas dans les fichiers de la préfecture. Il vient de saisir la justice. Au début, c'est presque drôle mais là ça commence à être vraiment pesant. Je ne sais plus quoi faire », résume Patrick Joyeux, quelque peu dépité.
Cela fait désormais plus d'un an et demi que cet habitant de Saint-Witz est confronté à ce qui semble être un imbroglio administratif qui le prive de pouvoir conduire une voiture.
Pourtant, son permis, qui lui a été remis il y a déjà 40 ans, n'a jamais été ni suspendu ni annulé pour une quelconque infraction. Le Val-d'Oisien vient de porter l'affaire devant la justice
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
