Droit Routier Infractions routières Utilisation de fausses plaques
Utilisation de fausses plaques
Publié le 8 juin 2008

Par Rémy JOSSEAUME
Emission du 8 juin 2008: utilisation de fausses plaques
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- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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