FRANCE BLEU JT: LES MESURES DU CNSR
Publié le 12 mai 2015
Tags : PRESSE, RADIOS, France Bleu
FRANCE BLEU: JOURNAL
LES MESURES DU CNSR
ITV Me JOSSEAUME"Cette mesure est inapplicable et elle sera inappliquée" : maitre Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats avec Marine Laugénie de France Bleu 107.1.
Au volant d’une voiture d’entreprise, les salariés ne seraient-ils pas des conducteurs comme les autres ? Selon le Conseil national de sécurité routière (CNSR), les salariés pris en faute au volant d’une voiture de société bénéficient d’un passe-droit. La grande majorité de ces conducteurs ne perdent pas de points sur leur permis en cas d’infraction. Pour beaucoup d’entre eux, ils ne payent même pas d’amendes car c’est l’entreprise qui prend les contraventions en charge.
Le
CNSR a voté lundi une recommandation pour mettre
fin à
ce "passe-droit". Cette recommandation est
un moyen
de sensibiliser le gouvernement et de l’inciter à
prendre des mesures
concrètes.
Le
CNSR estime qu’il faut "remédier
aux failles qui permettent aux conducteurs de voitures
d’entreprises d’échapper
aux conséquences d’une infraction, rompant ainsi
le principe d’égalité entre
citoyens".
Aujourd’hui,
10%
à 15% des flashes de radars concernent des
véhicules de société.
Mais pour pouvoir retirer des points sur un permis, il faut savoir qui
conduit.
Actuellement, comme la grande majorité des radars flashent
par l’arrière, le
chauffeur n’est pas identifiable. Un salarié peut
donc facilement contester
avoir été au volant au moment du flash.
L’entreprise
pourrait dénoncer ses employés. Si elle ne le
fait pas, c’est parce qu’un
employé, qui perdrait son permis et ne pourrait plus
travailler, poserait
beaucoup de problèmes. "Donc
on s’arrange avec la loi", constate
Rémy Josseaume, le
président de l’Automobile club des avocats. "Mais avant de
risquer leur permis, les salariés risquent
leur vie", réplique Emmanuel Barbe,
Délégué interministériel
à
la sécurité routière.
Le
risque
routier est la première cause de mortalité au
travail. Selon la Caisse nationale de
l’assurance maladie des
travailleurs salariés, en 2112, près de 19.565
accidents routiers ont eu lieu
dans le cadre du travail. Il y a eu 115 tués et 1878
incapacités permanentes.
Moins
de 2.000 morts sur les routes en 2020, c'est l'objectif que s'est
fixé le
gouvernement.
En
présence du ministre de
l'intérieur Bernard Cazeneuve, les membres du Conseil de la
sécurité routière
se sont réunis ce lundi et ils ont recommandé une
dizaine de mesures pour faire
baisser la mortalité sur les routes. Mettre fin au
passe-droit des conducteurs
de véhicules de société est l'une
d'entre elles. Il y a aussi la réduction à 80
km/h de la vitesse sur les nationales. Une phase de test de deux ans
commence
sur trois axes dans la Drôme, la Nièvre et
l'Yonne. Autre mesure emblématique,
la fin du kit mains-libres au volant, à partir du 30 juin
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