BLOG ACTUALITES
LE FIGARO : 2022: NOUVELLES MESURES REPRESSIVES
Publié le 18 février 2022 par Me JOSSEAUMEnouvelles mesures 2022 délinquance routiere
DROIT DE L’USAGER - De nouvelles mesures répressives visent à sanctionner plus lourdement l’usager de la route. Publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité int&e...
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FIGARO: LE FAUX EN DROIT ROUTIER - VRAIS RISQUES
Publié le 13 février 2022 par Me JOSSEAUMELe faux
DROIT DE L’USAGER - Faux permis, faux stage ou encore fausse désignation: ces pratiques ne sont pas sans conséquences. De plus en plus d’usagers de la route s’arrangent illégalement avec la loi et tentent d’échapper aux conséquences d&rsq...
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LE FIGARO :L'ORDONNANCE PENALE
Publié le 13 février 2022 par Me JOSSEAUMEL'ordonnance pénale
Condamnation par ordonnance pénale: comment réagir? Par Rémy Josseaume Publié le 31/01/2022 DROIT DE L’USAGER - Plusieurs mois après une infraction contraventionnelle ou délictuelle au Code de la route, le tribunal vous adresse par...
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LE PARISIEN: DELIT D'ENTRAVE - CONVOIS DE LA LIBERTE
Publié le 10 février 2022 par Me JOSSEAUMEconvois de la liberte délit d'entrave
« Convois de la liberté » : que risquent les manifestants en cas de blocage ? Des milliers d’opposants au passe vaccinal ont annoncé sur les réseaux sociaux vouloir « rouler sur Paris » samedi dans le cadre d’une action citoyenne baptis&eacut...
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M6 JT: 414 KM/H SUR AUTOROUTE
Publié le 3 février 2022 par Me JOSSEAUMEexcès vitesse 414 kilomètre heure
Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier de l'automobiliste roulant à 414 km/h sur autoroute LIEN...
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RMC STORY: LITIGE ESSENCE
Publié le 3 février 2022 par Me JOSSEAUMElitige essence frelatée
Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission pour évoquer les recours en cas d'achatr d'essence frelatée. LIEN...
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LE POINT DROIT ROUTIER - OUVRAGE LEXIS NEXIS
Publié le 26 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEle point droit routier
La prolifération des radars et l’automatisation des sanctions font du conducteur un justiciable résigné. Mais le droit reste pour lui s’il sait se défendre. L'automatisation des sanctions tend à dissuader les usagers de se défendre, mais ...
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FIGARO: CONDUIRE UNE VOITURE SANS PERMIS
Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEvoiture sans permis réglementation
DROIT DE L’USAGER - Depuis plusieurs années, les voitures sans permis (VSP) sont plébiscitées par les jeunes mineurs. Quel est le cadre juridique de la conduite d’une VSP? Par rémy Jossseaume - Le figaro L’an dernier, les ventes de voitures sans perm...
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FIGARO: METTRE UN KIT E85
Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEdéfaillances mécaniques, quels sont les recours de l’usager?
DROIT DE L’USAGER - Me Rémy JOSSEAUME LE FIGARO Depuis plusieurs années, des kits permettent de convertir son véhicule essence à l’E85. En cas de défaillances mécaniques, quels sont les recours de l’usager? Le passage au Superét...
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FIGARO: DROIT ROUTIER DROIT D'EXCEPTION
Publié le 23 janvier 2022 par Me JOSSEAUMEDroit routier un droit dérogatoire au droit commun
ME Rémy JOSSEAUME publie dans LE FIGARO une tribune sur le droit routier un droit d'exception CHRONIQUE - Au fil des ans, les règles de droit s’appliquant aux infractions routières sont devenues dérogatoires à celles régissant notre éta...
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- M6 JT : RALENTISSEURS ILLEGAUX
- FIGARO: ENTRETIEN DES ROUTES - INDEMNISATION
- TF1 : RODEOS MOTORISE
- GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS
- FIGARO : CONTESTATION MESURES ANTI-VOITURES
- FIGARO: VOIE COVOITURAGE
- BFM TV: RAPPEL STELLANTIS
- FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION
- EUROPE 1 PRAUD - DROGUE AU VOLANT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)