BLOG ACTUALITES

Publié dans LE FIGARO L'article 121-7 du Code pénal précise qu'est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. La complicité est donc la participation à ...

COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?

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En moins d'une semaine, deux décisions de justice viennent d'invalider des poursuites pénales lancées à l'encontre d'automobilistes roulant dans une voiture aux vitres fortement teintées. En cause, l'absence d'appareil de mesure. Les conducteurs qui se cachent der...

VITRES TEINTEES: PV ILLEGAL

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Publié dans le mensuel L'AUTOMOBILE MAGAZINE Décidemment on n’arrête pas le progrès en matière de répression routière. Après le déploiement des radars fixes, mobiles, tronçons, de stop etc., voici le dernier né ...

AUTO.MAG: PV PAR DRONES

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L'ensemble de Paris intra-muros est interdit à la circulation des voitures et deux-roues motorisés à l'occasion de la journée sans voitures, dimanche 1er octobre, de 11 heures à 18 heures. Contrairement aux fausses idées, les services d’urgence p...

PARIS SANS VOITURE : QUI CIRCULE ?

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Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (septembre 2017) Si les internautes publient volontiers sur les réseaux sociaux ou sur les chaînes de diffusion en ligne leur vie quotidienne et leurs photos de vacances, quelques-uns d'entre eux n'hésitent pas à exhiber fi&...

VOS EXPLOITS SUR INTERNET ?

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Depuis le 1er janvier 2017, le code de la route impose au représentant légal d'une personne morale titulaire d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule de transmettre aux pouvoirs publics l'identité du conducteur avec lequel l'infraction relevée a ét&ea...

CONTESTER UN PV DE NON DELATION

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Le bilan 2016 des radars automatiques démontrent sans aucun doute l’acharnement du contrôle automatisé comme pierre angulaire de la politique de sécurité routière. Depuis 2003, le contrôle routier est assurément devenu statique au d&eacut...

RADARS AUTOMATIQUES .. PAS DE PERTE DE POINT !

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Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent être montés d’une plaque d'immatriculation standardisée d’une dimension de 210 x 130 mm. L'absence de plaque aux normes expose le contrevenant à une amende d...

NOUVELLES PLAQUES MOTO

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Retrouvez ma nouvelle chronique dans le numéro XL de l'été de l'Automobile Magazine .. page spécials PV dans l'entreprise. En kiosque tout l'été...

AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE

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Me Rémy JOSSEAUME intervenait une nouvelle fois cette année pour animer une nouvelle formation droit routier pour les avocats dans le cadre des journées CAMPUS 2017 à Paris ►Les changements opérés par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mod...

CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

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