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Publié dans le FIGARO (octobre 2016) Si vous recevez des PV pour des infractions que vous n'avez pas commises, vous êtes sans aucun doute victime de ce que l'on appelle une « doublette». En pareille situation, vous devez dans tous les cas déposer une plainte pour us...

# USURPATION DE PLAQUES : DEPOT DE PLAINTE IMPOSSIBLE !

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En raison de l'exactitude attachée à l'identification du contrevenant, le cinémomètre (radar) ne doit pas pouvoir enregistrer une vitesse de circulation lorsqu'une voiture en dépasse ou en croise une autre. Comment, en effet, savoir avec exactitude lequel des v&ea...

DEUX VEHICULES SUR LE CLICHE: CONTESTEZ LE PV

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Publié dans LE FIGARO Suite à la publication d'un nouveau décret, un motard ayant perdu son permis pour défaut de points, ne pourra plus le recouvrer dans son intégralité. Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président d...

PERMIS MOTO INVALIDE : RETOUR AU PERMIS A2

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La cour de Cassation a confirmé la relaxe dans l'affaire de l'utilisation du réseau social Facebook pour donner la localisation des contrôles de vitesse et d'alcoolémie. À la question «peut-on informer les automobilistes de la présence d'un radar par l...

RADARS SUR FACEBOOK: RELAXE DEVANT LA COUR DE CASSATION

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Comment peut-on être relaxé pour un tel excès de vitesse ? Ne dit-on  pas que la procédure est la soeur jumelle de la liberté ... ? Une fois le tribunal saisi par le renvoi du prévenu devant la jurdiction, les forces de police comme le ministère...

RELAXE A 216 KM/H ...

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  Le code de la route précise que "lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d'arrêt subit du véhicule qui l...

DISTANCE DE SECURITE ET LE FORMALISME DU PV

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Article publié dans LE FIGARO par Me JOSSEAUME Conduire à l'étranger n'est plus synonyme d'impunité totale. Si, dans le cas d'infractions commises à l'étranger, l'automobiliste français échappe dans tous les cas à la perte de points,...

VERBALISE A L'ETRANGER: QUE FAIRE ?

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Une lecture attentive de l’avis de contravention qui vous a été remis peut s’avérer payante et vous permettre dans certains cas d’échapper à une sanction. Il existe de nombreuses failles qui ne peuvent pas être dévoilées ici....

PV DE VITESSE: TRAQUEZ LA FAILLE !

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Le solde de votre permis de conduire est dans la zone rouge ? Vous allez recevoir un courrier d’invalidation de votre permis de conduire ? Réagissez vite car tout n’est peut-être pas perdu. Depuis 2011, tout conducteur peut effectuer un stage de récup&eacut...

#0 POINT ... FAITES LE STAGE ...

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Nouveau venu dans la grande famille des "boîtes à images" qui poussent le long des routes, le radar de stop soulève de nombreuses questions. Mais rassurez-vous, les PV qu'il dresse pourront bien être contestés. En matière de répression routi&egra...

#RADAR DE STOP : CONTESTEZ !

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