BLOG ACTUALITES

Largement dévéloppés pendant la période de confinement en raison des contraintes sanitaires, les rendez-vous en visio conférence avec Me JOSSEAUME seront désormais maintenus et institués après la phase de confinement pour tous les clients qui l...

ACTU CABINET: RENDEZ VOUS EN VISIO ?

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Me Rémy JOSSEAUME était en direct sur LE FIGARO ce lundi 27 avril 2020 pour répondre aux questions des internautes sur le confinement et le droit de se déplacer dans le cadre de l'usage de leurs véhicules. Retrouver l'intervention sous ce lien ...

FIGARO LIVE : VOS DROITS PENDANT CONFINEMENT

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PUBLIE DANS LE FIGARO En pleine crise sanitaire, et sous couvert de lutte contre la pollution, l’État a malgré tout lancé pendant cette période de confinement, une consultation publique sur le renforcement des modalités de création des zones à ...

RESTRICTIONS DE CIRCULATION - ACTION EN JUSTICE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient ce dimanche pour expliciter les modalités de contestation d'un PV de confinement  LIEN   ...

RMC CONTESTER UN PV - COVID 19

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Parmi les droits des usagers de la route la conduite accompagnée est elle autorisée ? Rien n'interdit expressément la conduite accompagnée dès lors que "le covoiturage est possible pour effectuer les déplacements autorisés. Chaque passager du v&eacut...

AAC ET CONFINEMENT AUTORISE !

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Publié dans LE FIGARO le 16 avril 2020 ACTUALITÉ - Les routes désertes du fait du confinement peuvent donner envie d’appuyer sur le champignon. Les auteurs de grands excès de vitesse s’exposent à de lourdes peines. 290097392/rcfotostock - stock.adob...

COVID ET GRAND EXCES DE VITESSE

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Article publié pour LE FIGARO le 8 avril 2020 - Source légale et information du ministère de l'intérieur Après plus de trois semaines de confinement, ce sont déjà plus de 500.000 procès-verbaux qui ont été dressés par les ...

CONFINEMENT: VOS DROITS EN VOITURE

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Ce mercredi 8 avril 2020, la Commission Droit routier du Barreau de Paris se réunissait en viso conférence #confinement sur le thème Droit routier & Covid 19. Plus de 150 participants en visio conférence pour cette nouvelle session animée par Me JOSSEAUME et M...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS COVID 19

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Covid-19, contester un P.V. pour non-respect du confinement ACTUALITÉ - À la suite d’une ou plusieurs verbalisations pour non-respect du confinement, vous êtes redevable d’une amende que vous jugez abusive ou infondée. Comment contester efficacement son PV? P...

LE FIGARO : COVID 19 : CONTESTER SON PV

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Propos recueillis par la Ligue de Défense des Conducteurs « Pendant cette période si particulière, on constate avec un singulier désarroi que l'administration française poursuit ses procédures d'invalidation de permis de conduire, s’insurge...

CRISE SANITAIRE: PERMIS EN DANGER

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