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FIGARO: LES PLAQUES ET LES AUTOCOLLANTS

Publié le 23 janvier 2021 par Me JOSSEAUME

Plaques et autocollants

Plaque d’immatriculation : fantaisie prohibée!

DROIT DE L’USAGER - Dans une récente décision, la Cour de cassation rappelle l’interdiction d’apposer sur sa plaque d’immatriculation des stickers autocollants sous peine de commettre une contravention au Code de la route.

Par Rémy Josseaume dans LE FIGARO

La réglementation est particulièrement stricte sur les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation.

 

Le numéro d’immatriculation doit être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur un fond blanc rétroréfléchissant.

Ce numéro peut être disposé sur une ligne ou deux lignes.

Les plaques d’immatriculation des véhicules doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre « F » qui doit se situer à l’extrémité gauche de celle-ci.

Les plaques d’immatriculation des véhicules doivent en outre comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.

La réglementation précise que le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé à l’extrémité droite de celle-ci.

C’est pour cette raison que les autocollants sont donc interdits et vous exposent à une amende de 135 euros et à l’immobilisation du véhicule.

L’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

Sachez aussi que les plaques ne peuvent supporter que sur leurs deux extrémités que la couleur bleue.

Interdits donc les logos fantaisistes, les logos rappelant la marque de véhicule ainsi que les autocollants quels qu’ils soient ou encore d’y rajouter un élément quelconque.

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