CRISE SANITAIRE: PERMIS EN DANGER
Publié le 1er avril 2020 par Me JOSSEAUMEadministration française poursuit ses procédures d'invalidation de permis de conduire
Propos recueillis par la Ligue de Défense des Conducteurs « Pendant cette période si particulière, on constate avec un singulier désarroi qu...
RMC: PV ET COVID 19
Publié le 30 mars 2020 par Me JOSSEAUMEcovid19-contrôle routier
Me Rémy JOSSEAUME intervenait dimanche 29 mars 2020 sur les PV et le respect du confinement dans l'émission Votre Auto sur RMC. Réécouter l'interventio...
LE FIGARO : COVID 19 - CONTROLE ROUTIER - MAJ 29.03.2020
Publié le 19 mars 2020 par Me JOSSEAUMECOVID 19 ET CONTROLE ROUTIER
Publié dans le Journal LE FIGARO - Par Me Rémy JOSSEAUME MAJ 24.03.2020 Covid-19 et contrôle routier DROIT DE L’USAGER ATTESTATION A TELECHARGER La l...
CORONAVIRUS: QUELLES ACTIVITÉS SE MAINTIENNENT ?
Publié le 16 mars 2020 par Me JOSSEAUMEcoronavirus-avocat-routier-activites
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du ...
OUEST FRANCE: VILLE PIETON ?
Publié le 15 mars 2020 par Me JOSSEAUMEpieton-centre-ville-auto
Me Rémy JOSSEAUME publie un point de vue dans le complément du journal OUEST FRANCE sur la piétonnisation des centres villes. LIEN ...
LE PARISIEN: CO VOITURAGE
Publié le 15 mars 2020 par Me JOSSEAUMEdroit-routier-covoiturage-droit-réglementation
Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le journal LE PARISIEN sur le dossier spécial covoiturage : réglementation, droits des salariés, ... A LIRE SOUS CE L...
MOTO JOURNAL: SAUVEZ VOTRE PERMIS
Publié le 11 mars 2020 par Me JOSSEAUMEmotard-permis-recours-pv-radars-avocat
Retrouvez-moi dans le numéro du 11 mars 2020 du mensuel MOTO JOURNAL - 4 pages spéciales dédiées à la défense de vos droits #droitrou...
PV PAR VIDEO-VERBALISATION
Publié le 6 mars 2020 par Me JOSSEAUMEpv-video-verbalisation-contestation-amende
Initialement installées pour notre sécurité quotidienne, les caméras de surveillance sont désormais le plus souvent orientées pour ê...
RMC : ALCOOL AU VOLANT
Publié le 4 mars 2020 par Me JOSSEAUMEalcool au volant
ME Rémy JOSSEAUME intervient sur RMC dans l'émission Votre Auto sur l'actualité et toutes les questions du droit routier. Cette semaine : l'alcool au volant ...
DROIT ROUTIER ET LOI LOM
Publié le 26 février 2020 par Me JOSSEAUMEpublication gazette du palais
Retrouvez ma nouvelle chronique juridique publiée dans la Gazette du Palais consacrée aux modifications apportées par la loi LOM en #droitroutier (ed...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
