BLOG ACTUALITES

Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contestation et les droits des usagers de la route face à l'administration et notamment l'Officier du Ministère Public qui rejettent parfois illégalement les contestations d'infractions. https://www.j...

VOS DROITS FACE AUX OMP

Partager cet article

Au 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros disparaît et laisse place à une redevance d’occupation du domaine public dénommé le « Forfait Post Stationnement » (FPS). Désormais,...

FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

Partager cet article

Un dossier traité par le cabinet qui s'achève par une relaxe et la restitution du véhicule pour le client seulement quelques semaines après les faits ... Un moyen de droit nouvellement soulevé et consacré par le tribunal de police. Défendez vos droits...

RELAXE .. 197 KM/H

Partager cet article

En 2016, plus de 25 millions d’infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l’annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le ...

OUVRAGE 2018

Partager cet article

Depuis le 1er janvier 2017, le nouvel article L.121-6 du Code de la route, inséré par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, impose notamment au chef d’entreprise de désigner ses salariés lorsqu’ils commettent une infraction...

PV DE NON DELATION - CONFERENCE DE PRESSE

Partager cet article

Publié dans LE FIGARO L'article 121-7 du Code pénal précise qu'est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. La complicité est donc la participation à ...

COMPLICE D'UN DELIT ROUTIER ?

Partager cet article

En moins d'une semaine, deux décisions de justice viennent d'invalider des poursuites pénales lancées à l'encontre d'automobilistes roulant dans une voiture aux vitres fortement teintées. En cause, l'absence d'appareil de mesure. Les conducteurs qui se cachent der...

VITRES TEINTEES: PV ILLEGAL

Partager cet article

Publié dans le mensuel L'AUTOMOBILE MAGAZINE Décidemment on n’arrête pas le progrès en matière de répression routière. Après le déploiement des radars fixes, mobiles, tronçons, de stop etc., voici le dernier né ...

AUTO.MAG: PV PAR DRONES

Partager cet article

L'ensemble de Paris intra-muros est interdit à la circulation des voitures et deux-roues motorisés à l'occasion de la journée sans voitures, dimanche 1er octobre, de 11 heures à 18 heures. Contrairement aux fausses idées, les services d’urgence p...

PARIS SANS VOITURE : QUI CIRCULE ?

Partager cet article

Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (septembre 2017) Si les internautes publient volontiers sur les réseaux sociaux ou sur les chaînes de diffusion en ligne leur vie quotidienne et leurs photos de vacances, quelques-uns d'entre eux n'hésitent pas à exhiber fi&...

VOS EXPLOITS SUR INTERNET ?

Partager cet article