RMC CONTESTER UN PV - COVID 19
Publié le 19 avril 2020 par Me JOSSEAUMEcontester-pv-confinement-covid
Me Rémy JOSSEAUME intervient ce dimanche pour expliciter les modalités de contestation d'un PV de confinement LIEN ...
AAC ET CONFINEMENT AUTORISE !
Publié le 19 avril 2020 par Me JOSSEAUMEconduite accompagnée
Parmi les droits des usagers de la route la conduite accompagnée est elle autorisée ? Rien n'interdit expressément la conduite accompagnée dès l...
COVID ET GRAND EXCES DE VITESSE
Publié le 16 avril 2020 par Me JOSSEAUMEgrand-exces-vitesse-avocat-routier
Publié dans LE FIGARO le 16 avril 2020 ACTUALITÉ - Les routes désertes du fait du confinement peuvent donner envie d’appuyer sur le champignon. Les aute...
CONFINEMENT: VOS DROITS EN VOITURE
Publié le 9 avril 2020 par Me JOSSEAUMEconfinement-droits-voiture-avocat
Article publié pour LE FIGARO le 8 avril 2020 - Source légale et information du ministère de l'intérieur Après plus de trois semaines de confine...
COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS COVID 19
Publié le 9 avril 2020 par Me JOSSEAUMEformation-droit-routier-avocat-covid19
Ce mercredi 8 avril 2020, la Commission Droit routier du Barreau de Paris se réunissait en viso conférence #confinement sur le thème Droit routier & Covid ...
LE FIGARO : COVID 19 : CONTESTER SON PV
Publié le 2 avril 2020 par Me JOSSEAUMEcovid 19- coronavirus - contester son pv avocat
Covid-19, contester un P.V. pour non-respect du confinement ACTUALITÉ - À la suite d’une ou plusieurs verbalisations pour non-respect du confinement, vous &eci...
CRISE SANITAIRE: PERMIS EN DANGER
Publié le 1er avril 2020 par Me JOSSEAUMEadministration française poursuit ses procédures d'invalidation de permis de conduire
Propos recueillis par la Ligue de Défense des Conducteurs « Pendant cette période si particulière, on constate avec un singulier désarroi qu...
RMC: PV ET COVID 19
Publié le 30 mars 2020 par Me JOSSEAUMEcovid19-contrôle routier
Me Rémy JOSSEAUME intervenait dimanche 29 mars 2020 sur les PV et le respect du confinement dans l'émission Votre Auto sur RMC. Réécouter l'interventio...
LE FIGARO : COVID 19 - CONTROLE ROUTIER - MAJ 29.03.2020
Publié le 19 mars 2020 par Me JOSSEAUMECOVID 19 ET CONTROLE ROUTIER
Publié dans le Journal LE FIGARO - Par Me Rémy JOSSEAUME MAJ 24.03.2020 Covid-19 et contrôle routier DROIT DE L’USAGER ATTESTATION A TELECHARGER La l...
CORONAVIRUS: QUELLES ACTIVITÉS SE MAINTIENNENT ?
Publié le 16 mars 2020 par Me JOSSEAUMEcoronavirus-avocat-routier-activites
Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du ...
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
