BLOG ACTUALITES

Les instruments de mesure utilisés pour les contrôles routiers sont soumis à des marges d’erreur réglementaires prises en compte par les autorités et les tribunaux. 1 / Ethylomètre et contrôle de l’alcoolémie au volant Prévue...

SUD RADIO: LES MARGES D'ERREUR

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Quels PV relatifs à des infractions au Code de la route doivent comporter les circonstances concrètes de l’infraction ? Le principe de l’égalité des armes impose en corollaire à l’article 537 et 802 du Code de procédure pénale ...

PV : CIRCONSTANCES SVP

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Retrouvez mon étude dans la Gazette du Palais .. Rodéos motorisés : les cow-boys de la route devant leur juge. Si les pouvoirs publics ont su instaurer un arsenal répressif efficace de lutte contre la violence routière, ils sont désormais confronté...

GAZETTE PALAIS: RODEO MOTORISE

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Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de FRANCE INFO TV et intervient dans l'émission  sur FRANCE INFO TV pour évoquer les comportements à risques et la violence routière. Chiffres de 2025 en hausse. REPLAY...

FRANCE INFO TV - VIOLENCES ROUTIERES

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Le préfet des Landes annonce suspendre le permis de conduire de tout usager verbalisé pour usage du téléphone au volant. En cas d’infraction, le préfet peut-il vraiment suspendre (si facilement) le permis de conduire ? L’usage d'un tél&eac...

TELEPHONE AU VOLANT: SUSPENSION DU PERMIS ?

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Le refus de rédiger un constat amiable n’est pas une infraction pénale ! Contrairement à une idée largement répandue, il n'existe aucune obligation légale imposant à un conducteur impliqué dans un accident de la route de rédi...

ACCIDENT: REFUSER LE CONSTAT ?

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Vous êtes confronté à des poursuites pénales, conduite sous alcool ou stupéfiant une suspension ou une infraction au Code de la route dans la région de Lyon et plus généralement dans le Rhone ? Me Rémy JOSSEAUME vous accompagne et vous d...

RELAXE - Cour d'appel LYON

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"Bloquons tout" .. quels risques pour les auteurs qui bloquent les voies de circulation ?La neutralisation des voies de circulation sous couvert de la liberté de manifester, exposent leurs auteurs, sous certaines conditions, aux peines réprimant le délit d’entrave à...

ENTRAVE A LA CIRCULATION

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RELAXE OBTENUE Quid de la régularité d'un PV d'excès de vitesse imprécis sur le lieu de l'infraction ?La mention du lieu de l’infraction en matière d'infraction d'excès de vitesse est une exigence substantielle pour: 1/ garantir le respect des droits ...

RELAXE - Tribunal police - Hauts de France

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Vous êtes confronté à un litige suite à l’achat ou à la vente d’un véhicule auto ou moto ? Que vous soyez particulier ou professionnel, il est fréquent de rencontrer des problèmes après l’acquisition d’une voiture...

LITIGE AUTOMOBILE - MISE EN PLACE EXPERTISE

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