Droit Routier NOUVELLES PLAQUES MOTO
Le blog du droit routier

NOUVELLES PLAQUES MOTO

Publié le 11 juillet 2017 par Me JOSSEAUME

Nouvelles plaques moto

Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent être montés d’une plaque d'immatriculation standardisée d’une dimension de 210 x 130 mm.

L'absence de plaque aux normes expose le contrevenant à une amende de 135 euros et au risque d’immobilisation du véhicule (art.R.317-8 du Code de la route).

La standardisation des plaques d'immatriculation sur les deux trois et quatre roues à moteur vise la sécurité des usagers ... et le travail de constatation des infractions routières.

Partager cet article

Commenter cet article

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Apercu des publications Instagram de Me Josseaume Avocat
Suivez Me Josseaume sur Instagram
Le droit routier sur Facebook

SUIVEZ-MOI SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Actualités, vidéos et décryptages du droit routier