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PARIS SANS VOITURE : QUI CIRCULE ?

Publié le 1er octobre 2017 par Me JOSSEAUME

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L'ensemble de Paris intra-muros est interdit à la circulation des voitures et deux-roues motorisés à l'occasion de la journée sans voitures, dimanche 1er octobre, de 11 heures à 18 heures.

Contrairement aux fausses idées, les services d’urgence peuvent circuler et ne sont pas concernés par la vitesse limitée à 30 km/h.

En effet, la mesure ne s'applique pas aux catégories de véhicules suivantes :

-véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage répondant à la définition de l'article R. 311-1 du Code de la route ;

-véhicules particuliers des résidents à l'intérieur du périmètre, uniquement pour sortir de celui-ci ou pour regagner leur domicile, par le chemin le plus court ;

 -taxis répondant à la définition de l'article L. 3121-1 du Code des transports ;

-voitures de transport avec chauffeur répondant à la définition de l'article L. 3122-1 du Code des transports ;

-véhicules affectés à des services de transport régulier interurbain librement organisés tels que définis aux articles L. 3111-17 à L. 3111-25 du Code des transports ou exécutant un service de transport régulier dans le cadre d'une délégation de service public, uniquement pour la desserte des gares routières de Pershing et de Bercy, par le chemin le plus court depuis l'extérieur du périmètre;

-véhicules des services de transport public régulier de personnes organisés conformément à l'article L. 1241-1 du Code des transports ;

 -véhicules habilités de la Mairie de Paris ;

-véhicules de livraison, justifiant d'une desserte interne de la zone, le temps strictement nécessaire au chargement et au déchargement des marchandises ;

-véhicules d'approvisionnement des marchés ;

-véhicules de déménagement, préalablement autorisés selon la procédure en vigueur ;

-véhicules habilités par les services publics, pour la prise de service de leurs agents ;

-véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement » ;

 -véhicules utilisés dans le cadre d'un accès aux centres de soin, sur présentation d'un justificatif ;

-véhicules affectés à un service public dans le cadre de leur mission ;

-véhicules des professions de soins à domicile ;

-véhicules des professions de dépannage, dans le cadre d'interventions présentant un caractère d'urgence.

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Après avoir fondé la Commission Juridique de l'association 40 Millions d'automobilistes qu'il a présidé bénévolement (de 2007 à fin 2011), Me Rémy JOSSEAUME est l'un des fondateurs de L'AUTOMOBILE-CLUB DES AVOCATS

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