S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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RECOURS ANTS

Publié le 10 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

Recours juridique à ANTS

Maître Rémy JOSSEAUME est le premier avocat à avoir obtenu la condamnation de l'agence nationale des titres sécurisés devant la justice administrative.

En cas de difficulté à obtenir la délivrance de votre permis de conduire, le cabinet aguerri à ces procédures pourra mettre en œuvre une batterie de recours afin d'obtenir dans les délais les plus rapides la délivrance de votre titre de conduite.

Pour en savoir davantage vous pouvez contacter le cabinet

PORT 06.15.35.35.52 FIXE 01.76.54.34.97

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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